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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bc
11 mai 2015
11 mai 2015
SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ EA ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100881_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la communauté d'agglomération du Grand Guéret, représentée par Me Conti conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b31
4 mai 2007
4 mai 2007
DIJON Notification aux parties par expéditions le : 4 mai 2007 Copie-Exp-Grosse Me GUENOT 4. 5. 07 M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Commune DE SAINT-CHRISTOPHE Mairie-5 rue Ferdinand Villard-23000 SAINT-CHRISTOPHE représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3cee
16 mai 1991
16 mai 1991
René, demeurant avenue d'Auvergne à Guéret (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de M. X...
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b88e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement du 5 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Guéret saisi par la société a : déclaré recevable mais mal fondé le recours formé par la SARL [10], validé la contrainte
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b0
2 juin 2014
2 juin 2014
2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Thierry X
6253cd1abd3db21cbdd92429
21 mai 2015
21 mai 2015
LIMOGES, le 21 Mai 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Séphane X
6253cd1abd3db21cbdd9243e
21 mai 2015
21 mai 2015
empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mai 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties,
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Karine X
6253cd1abd3db21cbdd92448
21 mai 2015
21 mai 2015
légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mai 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
8 mars 2011
Madame X... soutient que son mari a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de ses différents postes, soit : quand, comme garde-barrière, il " stationnait " dans des guérites en fibrociment
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Sabine X
6253cd1abd3db21cbdd92447
21 mai 2015
21 mai 2015
de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes de Guéret dans sa décision du 23 mars 2015, la condamnant à payer à Sabine X... son salarié les sommes suivantes : -15. 000 ¿ à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
Cette situation remonte à 1975 et l'action a été engagée en mars 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f6
31 mars 2016
31 mars 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
de nationalité Française née le 07 Octobre 1978 à GUERET (23000), demeurant...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pour objet le changement de destination d'un bâtiment à usage d'habitation pour la réalisation d'une micro-crèche sur un terrain situé à Saint-Jouan-des-Guérets ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jouan-des-Guérets
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91414
9 avril 2014
9 avril 2014
actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du 28 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e8
27 mai 2013
27 mai 2013
Geoffrey X..., Mme Marie-Angélique Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032f
4 mars 2013
4 mars 2013
Le 15 mars 2012, le juge des enfants de Guéret a mis fin à ce placement et instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) compte tenu de la prise de conscience des parents de leurs
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b211c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE La Société de droité étranger FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS
Source officiellePage 7 sur 164