ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 19 mars 2026 S.C.I.

Un procès-verbal de réception des travaux, avec réserves, a été établi par le maître de l'ouvrage le 18 mars 2015. 3.

Mme [O] a interjeté appel de cette décision selon déclaration remise au greffe de la Cour le 10 mai 2013.

[X] qui a déposé son rapport le 18 mai 2016.

Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Brigitte ALARCON, Greffier. * ** EXPOSE DU LITIGE Le 19 mai 1993, M.

[C], de lui adresser une lettre recommandée concernant ses méthodes de travail et ses résultats le 10 mars 2014 auquel il répondait le 6 avril 2014, M.

, du 8 mars au 7 avril et du 25 avril au 6 mai 2018 pour 'dépression suite à harcèlement' et 'burn-out', le médecin prenant néanmoins le soin de préciser sur chaque arrêt maladie, 'selon les dires du patient

prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de MEAUX sous le n° 318 354 818 ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Élisant domicile chez la SELARL LÉXAVOUE

La société a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 28 mai 2021.

Le 3 mai 2018 M. [B] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 14 mai 2018 et mis à pied à titre conservatoire avant d'être licencié le 18 mai 2018 pour faute.

confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT MAI

Le médecin ajoute que la lésion tumorale, pour laquelle la patiente a bénéficié d'une chirurgie d'exérèse en mars 2017 ne saurait expliquer la symptomatologie décrite.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 février 2023 et l'affaire a été fixée pour être plaidée au 6 mars 2023. L'affaire a été mise en délibéré au 02 mai 2023.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Par requête du 06 mai 2016, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Pau aux fins de contester son licenciement et obtenir, notamment, le versement des indemnités subséquentes, outre rappel de salaire

[C] [M] parlaient 'très mal à leurs salariés' et qu'elle avait été témoin d'insultes proférées par ces derniers 'sur [U] et [X]' et 'même de propos racistes sur le mari d'[X]': 'toi avec ton bougnoul'

, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

, - 350 euros brut au titre des primes sur commissions, outre 35 euros de congés payés afférents, - 886,13 euros au titre du rappel de salaire relatif à la mise à pied, outre 88,61 euros de congés