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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
à statuer dans l'attente de la liquidation des droits des héritiers -dire que l'appartement... est échu à Mesdames Marie-Christine et Margaret X... conformément au testament -dire que le sort de la dette
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff453e3bdd077867570
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par conclusions en reprise d'instance du 23 mai 2023, mesdames [K] [G] et [L] [G] veuve [P], sœurs de madame [S] [G] veuve [D] ont entendu intervenir à l'instance en qualité d'héritières .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01088_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la commune de Grasse, représentée par Me Orlandini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa29
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mesdames [Z] [W] et [T] [W] s’y opposent. Par conclusions du 14 mai 2025, Mesdames [Z] [W] et [T] [W] ont formé incident.
Source officielle6e Chambre A
616263c010de15342de147ac
15 mai 2014
15 mai 2014
[V] et [Z] [C] du 5 décembre 2013, Vu les conclusions de Ministère public communiquées aux appelants le 5 mars 2014, Vu la révocation de l'ordonnance de clôture du 4 mars 2014 pour cause grave et
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e96
24 février 2004
24 février 2004
Rejette toutes autres demandes de Mesdames X... de ce chef. Condamne Mesdames X... à payer à Monsieur et Madame Y... la somme de 33 571,59 euros au titre du solde locatif arrêté au 30 novembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Les 27 et 31 mai 2005, Mesdames Louise A..., Amélie B... et Béatrice Z... ont assigné Mesdames Françoise G..., Nicole J... et Christine K... ainsi que Maître C... devant le Tribunal de Grande Instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210640
27 septembre 2018
27 septembre 2018
X... » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU' : « il s'ensuit des développements-ci-dessus que Mesdames Y... et Z..., à qui l'arrêt confirmatif du 10 mai 2013 a été signifié par Monsieur X... le 19
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* Mesdames [O] et [U] ont par actes des 3 et 14 mars 2017 assigné le CLUB MED et Monsieur [I] en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202505_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mesdames Elisabeth et Marie-Christine C, M. D B et M.
Source officielle6e Chambre D
6035b35e4813921898c21518
16 mars 2016
16 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2016 M-C.A.
Source officielle3e Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6494
31 juillet 2014
31 juillet 2014
- condamné la compagnie GENERALI VIE à verser à Mesdames [N] ensemble le capital décès doublé en cas d'accident tel que souscrit par Monsieur [N] avec intérêts au taux légal à compter du 26 mai 2011,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200826
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le juge de la mise en état du tribunal s'est dessaisi le 4 mars 2021 de cette procédure au profit de la cour d'appel. Les instances ont été jointes. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c03
16 mai 2017
16 mai 2017
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE MAI DEUX MILLE DIX SEPT,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300885
2 juillet 2014
2 juillet 2014
requalifiée en bail rural ; AUX MOTIFS QUE par acte du 24 avril 1999, complété par acte du 6 mai 1999, l'AUPASE a conclu avec Mesdames Suzanne et Annie X... une convention pluriannuelle de pâturage d'une
Source officielleCH1 Contentieux Général
69172315e097417ee1c13f2e
13 novembre 2025
13 novembre 2025
- Juger irrégulier l’Arrêté du maire du 29 juin 2021, jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire avant le vote en réunion et son absence d’affichage en mairie et sur site.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b40591753f879640d5f501
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette décision a été signifiée le 15 mars 2022 à [L] [V], [F] [V], [A] [V] ; le 21 mars 2022 à [H] [V] et [Y] [V] ; le 29 mars 2022 à [G] [V].
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c672
6 mai 2008
6 mai 2008
* mesdames bernadette et marie-édith briens Dans leurs dernières écritures en date du 30 novembre 2007 Mesdames Bernadette et Marie-Edith X... demandent à la Cour : de confirmer le jugement,
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 10 mai 2023, Mesdames [R] et [D] [G] ont relevé appel de ce jugement.
Source officiellePage 7 sur 384
MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
13/02/2025
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MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
22/01/2025
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mes'ham, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
05/08/2021
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MPLM Delivery, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
28/07/2021
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MESCAM, Loïc Marie François
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/10/2020
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