du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., propriétaires de six brevets portant essentiellement sur un mécanisme de pompe à pistons multiples, ont autorisé la société Pasquier

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline

- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline

le 27 mai 2015.

, déclare se désister de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 24 mars 2003 par la cour d'appel de Grenoble ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1994 et 1995 l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Pâtisserie Pasquier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en octobre 1982 par la SCP Dahlalb-Salas-Lirzin-Pasqual

1 Avis n° 2023-38 du 9 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Pasquier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Toutefois, l’administration n'a, ce faisant, remis en cause aucun élément déclaré par la SAS Pâtisserie Pasquier Saint-Valery.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Pâtisserie Pasquier. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline

Elle a alors assigné la bailleresse par exploit d'huissier du 21 mai 2007 afin d'obtenir restitution des sommes qu'elle estimait avoir indûment supportées .

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Garage Pasquier, dont le siège est situé dans l’Eure, doit être regardée comme demandant

Copie exécutoire délivrée N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPBH le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né

La Selarl Feltesse Warusfel Pasquier & Associés, représentée par son avocat, a indiqué que malgré l'exécution provisoire ordonnée, aucune somme n'a été versée.

Par un arrêt n° 17LY00562 du 3 mai 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Pâtisserie Pasquier Etoile contre l'article 4 de ce jugement.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Racle Colin et associés, et Pasquier-Boichard-Viennet du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 426-1, L. 426-3 et R. 426-11 du code de l'environnement, dans leur rédaction applicable au litige, issue de la loi n° 2012-325 du 7 mars

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 1985, présentée par la SOCIETE EN PARTICIPATION "VANEAU, PASQUIER, MIROMESNIL, MOQUET, ORSEL", représentée par sa