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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
642fb69ccece1704f5747799
6 avril 2023
PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Annick
Pôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e60566e
12 juin 2015
2 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb84d339eb42632c7ba29d
28 février 2019
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick
Pôle 5 - Chambre 3
603628a00c1d928bac598326
9 décembre 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12308 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mai
Chambre Etrangers/HSC
6262487db1a50c277d4c5cd6
20 avril 2022
[K] [G] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16
63c2570a0bfda47c90076192
13 janvier 2023
[D] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11
63b7cd096b63637c907b7c1f
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame
650bde9fbeee0f8318b972e2
31 août 2023
[X] [O] né le 07 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Août 2023
JLD
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12 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée), représenté(e) par Maître Me Marie-aude
603477041b9dbc6527ab9dec
1 décembre 2016
DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Marie-Laure Dallery, président de chambre Philippe Brunel, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
63d37aa3d1bc2605de4b4a6d
26 janvier 2023
PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Annick
633fc370e633183e2ee17b32
6 octobre 2022
PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine
68709fc2f0cfe7ae188fe9c8
10 juillet 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, et Mme Marie-Annick
615e0ce2c25a97f0381f4b22
14 novembre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Annick
6438f31da942a604f5e93741
13 avril 2023
601363bd2d166eb095005368
28 janvier 2021
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET
631ade1ef575634f1371edf9
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre, Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre, Madame
6708c035445a086e2bcede63
10 octobre 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5, chargée du rapport, et Mme Marie-Annick
644229f6d2fa6fd0f8040515
20 avril 2023
PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 Madame Christine SOUDRY, conseillère Madame Anne-Gaël BLANC, conseillère, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Représenté par Me Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai
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