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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2205277_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405064_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300526_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 1er mars 2023 à 10 heures en présence de M. Tostivint, greffier, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502586_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, M. A...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302059_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Massardier, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401418_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... et son épouse sont mariés depuis le 22 décembre 2021, qu’elle a bénéficié de titres de séjour du 19 septembre 2022 au 18 septembre 2024, que leur premier enfant est né en France le 8 juin 2023, et
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303369_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ordonnance du 20 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mars 2025 à 12 heures.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300152_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
le 2 juillet 2019 par le TGI de Rouen à une amende de 500 euros pour des faits de conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, commis le 9 mai
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101759_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 2023, ce dernier non communiqué, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500228_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304187_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Au mois de mai 2023, à une date non spécifiée, Mme A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100201_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 31 mars 2021, l'EARL Gaillard-Neveu, représentée par Me André, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401311_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 26 juillet 2024, Mme C, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102128_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304733_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur la base de cette expertise, le conseil médical lors de sa séance du 3 mai 2023 a émis un avis défavorable à l’octroi d’un congé de longue maladie.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501463_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502277_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Abitbol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104744_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mesnildrey, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504106_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., dont l’entrée régulière en France n’est pas contestée, s’est marié, le 6 mars 2024, à Bâlines (Eure), avec M. A... D..., ressortissant français.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002388_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le 20 mars 2020, la société requérante a sollicité l'inspection du travail en vue d'obtenir l'autorisation de licencier M. D pour faute grave.
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