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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f9
4 avril 2012
[K] et Mme [V] [K] ont appelé par déclaration du 10 mai 2010, le Tribunal de grande instance de Paris 8ème chambre 1ère section : Déclare recevable la demande de M.
1ère chambre
DTA_2100253_20231219
19 décembre 2023
Dans ces conditions, la rénovation de la véranda de Mme B, qui a donné lieu à la mise en place d'une véranda en aluminium avec des baies vitrées d'aspect moderne et débord de toit carré, s'insère au sein
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601214_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, Mme C...
2ème chambre
DTA_2200793_20250327
27 mars 2025
B A tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de La Rochelle a accordé à la SCI LDMAF un permis de construire n° PC17300210224 pour la réalisation d'une " extension - véranda
civ3
60794c799ba5988459c457f0
6 novembre 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 6 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1989), que, par acte du 19 avril 1983, Mme Z... a acheté aux époux X... les
Pôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
Elle expose que, suite à sa volonté d'agrandir son logement pour créer une chambre d'enfant, elle avait obtenu de l'assemblée générale du 21 mai 2014 l'autorisation de créer une véranda sur sa terrasse
Chambre 1
DTA_2300753_20260507
7 mai 2026
La SARL Map Véranda doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la restitution du crédit d’impôt en litige au titre des années 2019, 2020 et 2021.
ECLI:FR:CCASS:2010:C300668
26 mai 2010
, ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que la demande en justice ayant abouti au jugement du tribunal de grande instance du 19 mars
4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cd2
26 octobre 2022
une véranda en aluminium au domicile de M.
7ème chambre
DTA_2106900_20231207
7 décembre 2023
Par une ordonnance du 12 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 juin 2023.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310569
15 décembre 2021
[E] ès qualités, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.
4ème Chambre
652f793cb053208318995c29
17 octobre 2023
VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236007 E.U.R.L.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210186
17 mars 2016
[C] d'être autorisé à procéder à la démolition de la véranda de Mme [D], et d'avoir condamné M.
Chambre 1-8
697268f4cdc6046d475183a5
21 janvier 2026
[J] [E] et Mme [S] [F].
60794cf19ba5988459c47988
11 mai 2000
X... et Mme Z..., propriétaires d'une maison contigüe à celle des époux Y..., ayant construit une véranda, ont été condamnés par une décision irrévocable de la juridiction correctionnelle pour infraction
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603983_20260327
27 mars 2026
La société LLD-L’escale des délices exploite un restaurant doté d’une véranda sur la commune de Linas.
ORTA_2603988_20260327
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303277_20230703
3 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, Mme A a confirmé ses écritures.
61372163cd580146773f355a
4 janvier 1991
Cathala, rapporteur, MM. K..., B..., L..., F..., A..., Z..., E..., D..., I... H..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme C..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
cr
61372582cd5801467741e5d7
31 mai 1995
Aldebert conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Jorda, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.
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