Par ordonnance du 10 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 avril 2022.

440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 Le Mans, et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans 775 652 126 et dont le siège est situé 14 boulevard

X... à payer à la commune de Riventosa, agissant par son maire, la somme de 2 500 euros et rejette la demande de M.

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Localité 1] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA

Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.

[X] a fait réaliser plusieurs constats d'huissier en date des 19 et 20 mai, 6 et 7 juillet 2016, concernant la commercialisation de 'CHIPS DE SOCCA' par la société CAMI, et a obtenu du juge de l'exécution

#D2108, Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, DÉFENDERESSE La société AMYCONTRACT domiciliée : chez SAS ID FACTO [Adresse 2] [Localité 4] non comparante JUGE : Monsieur Cyril ROTH

ARRÊT DU 12 janvier 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars

représenté par Me Camille GONZALEZ substituant la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° H 16-28.291

Xavier, Louis, Augustin, C..., André, Marie-Françoise, Jacques et Denise Z...

306 522 665 02857 Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Myriam HOUFANI de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Vieux-Rochas, représentant la commune de Rillieu-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.

Compte-tenu de ce qui précède, faute de harcèlement démontré, Madame [U] est mal-fondée à solliciter la nullité de son licenciement à titre principal.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/474 N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROHX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 mai à 10h Nous A.

Une date butoir était par ailleurs fixée au 15 mars 2017 pour la signature de l'acte authentique.

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des plaidoiries Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 22 Novembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par