Madame Marie HIRIBARREN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.

Olivier BEAUDIER, Président en charge du rapport M.

Suivant jugement rendu contradictoirement le 14 novembre 2022, le tribunal de commerce de Nancy a : - déclaré la société Lor'n centre auto recevable mais mal fondée en sa demande de nullité de I'acte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la commune d'Ernée, représentée par sa maire en exercice en exercice, et par Me Salliou, demande au juge des référés d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la commune d'Ernée, représentée par sa maire en exercice en exercice, et par Me Salliou, demande au juge des référés d'ordonner

Pierre X..., - Mme Béatrice Y..., épouse Z..., - Mme Viviane A..., épouse B..., - M.

Enfin, l’oncle, la tante et la cousine du mari de la requérante furent retrouvés dans les personnages de Rogério, Aurora et Beatriz.

Silva G..., 7°) Mlle Marie Alzira Z... Silva G..., 8°) Mme Rosa G... de Freitas, 9°) Mlle Alzira G... de Freitas, 10°) Mme E... de Conceicao G... de Freitas, 11°) M.

En l'espèce, Mme [L] [J] a été admise en soins sans consentement au centre hospitalier de [5] à [Localité 4]., le 22 mars 2024, et ses droits lui ont été notifiés le 25 mars 2024.

au paiement des factures FA 2012120105 et FA2012120106 irrecevables car prescrites, - déclaré la société SE3I mal fondée en sa demande de paiement des factures émises au titre de la location de véhicules

Malgré la pose d'étais le collège a dû fermer le 21 juin 2024, par arrêté du maire de Bordeaux.

- déclarer Mme [V] [M] mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions, - l'en débouter.

La société Carora Fibres a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 22 janvier 2019, converti en liquidation judiciaire le 24 mars 2020.

, - l'en a déboutée ; - déclaré Mme [L] [Z] mal fondée en sa demande d'homologation du rapport d'expertise, - l'en a déboutée, - déclaré Mme [L] [Z] mal fondée en l'ensemble de ses demandes de dommages-intérêts

2024, APPELANTS : Monsieur [C] [S], né le 24 mars 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Madame [

Suivant jugement, rendu contradictoirement le 25 janvier 2024, le tribunal de commerce de Nancy a : - déclaré les société Optia et l'Envol mal fondées en leurs demandes principales de réparation des

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHB du 4 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Transports Berthier, dont le