acceptés en date des 9 février et 14 mai 2024, Monsieur [X] [Z] et Madame [Y] [Z] ont confié à la société AU FIL DE L’EAU la réalisation d’une piscine maçonnée, d’un local technique, d’une terrasse et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère

C/ Mme Marie-Laure Y...

[E] [S] produit : - Une copie originale de son acte de naissance n° 00797 délivrée sur formulaire EC7 le 24 mars 2021 par l'officier d'état civil de [Localité 6], aux termes duquel il est né le 26 avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/13272 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDZW N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2019

Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) Mme Marie-Laure D..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Lionel B...

[R] [P], les requérants produisent une copie de l'acte de reconnaissance, en date du 5 mai 2021 de [R] [P], qui déclare reconnaître [N], née le 9 septembre 2006 à [Localité 8], [Localité 10] (Algérie)

[B] ne peut être appréciée, -aucun élément ne démontre la nécessité d’une surveillance active et permanente -le caractère colérique de M.

ça" ; sa fille avait refusé de s'expliquer après les faits, se contentant de lui dire "tu n'as qu'à demander à Marc..." ; que, néanmoins, le comportement de la jeune fille avait changé après ces faits

-débouter la société Ferdinand Bayrou et fils de sa demande en paiement de travaux supplémentaires et en dommages et intérêts, tant irrecevable que mal fondée.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Laure Pons, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

La clôture a été prononcée le 17 mai 2023.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Marie-Laure

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° par défaut DU 12 MAI 2016 R.G.

personnel que en qualité de représentante légale de sa fille mineure [C] [R], madame [I] [D] , madame [A] [V], madame [G] [L] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2022 et le 26 mai 2022, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 14 mai 1985 est, selon ses déclarations, entrée en France le 12 décembre 2012.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître [E] [J] 19 - Maître [F] [D] 111 - régie - expertises x1 Grosse