[B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives au véhicule de marque Man, alors « que la liste des immobilisations de la société de fait [B] [Z] en date du 31 mars 2013, versée aux débats par

- Sur les droits de Noëlle C... : Le jugement du 27 mai 2015 a retenu que Noëlle C... était, en application de l'article 758-4 du Code civil, réputée avoir opté pour l'usufruit dans le cadre de la donation

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MONEGASQUE D'AVANCES ET DE RECOUVREMENTS (SMAR), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Marie-Noëlle X... épouse Y..., de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique :

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENEDETTI Y..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars

X... et Mme Y..., mariés initialement sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts ont adopté, en 1983, le régime de la séparation de biens ; Attendu que Mme Y... fait grief à

2000 : "Monsieur François Creze, président de chambre, Monsieur Noël Pottier, conseiller, Madame Constance Rezaire-Loupec, conseiller, Tous trois magistrats du siège ayant seuls délibéré",

X... s'exercerait l'intégralité des vacances de Noël, les années paires, l'intégralité des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des

qu'après avoir répondu négativement à la première question ainsi libellée : "l'accusé Guy X... est-il coupable d'avoir aux Billanges (87), entre juin 1989 et fin décembre 1992 et à Chemaudin (25) à Noël

2017 pour la saison de Noël 2017.

sommation interpellative en date du 25 novembre 2003 avoir acquis auprès de Jean-Marie X... des amortisseurs payés en espèces, somme qui n'a jamais été reversée par Jean-Marie X... à son employeur ; que

Michel X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit : 1 / de OST Sécurité, 2 / de Sécurité assistance

d'enfant, en récidive, statuant après ajournement, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai

Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 mai

Jean-Noel et Mme A... Martine, née X..., demeurant ensemble ...

[C], mariés le 23 décembre 2011, sont issus quatre enfants : [S], né le 7 mars 2014, [L], né le 21 janvier 2018, [R], née le 26 juin 2019 et [J], né le 8 mai 2021. 2. Le 18 septembre 2020, M.

Noël du 15 janvier 1997 que la banque produisait l'ouverture de crédit de 2 000 000 francs du 2 mai 1980, des contrats de prêt de 120 000 francs, 800 000 francs, 200 000 francs, 150 000 francs et 156 000

Noëlle, épouse SAUVAGE, - F... Michel, - Z...

X... , et Mmes Marie-Pierre, Marie-Noëlle, Claire X... et Mme A...

(les consorts X...), ayants droit de Marie-Noëlle X..., ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une action en répétition de l'indu à l'encontre des héritiers de Jean-Baptiste et Lucie X..., au