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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300799_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, représentée par Me Ladouce
Source officielle1ère chambre
DTA_2306139_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un arrêté du 8 mars 2023, le maire de cette commune lui en a refusé le bénéfice.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505793_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... et Mme D... à verser la somme demandée par la commune du Grand Lemps en application des dispositions de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
6137247bcd58014677415db9
21 mars 2006
21 mars 2006
X... a acquis, à la fin de l'année 1999, un bateau d'occasion et en a aussitôt confié l'entretien et le soin d'assurer l'hivernage à la société Nauti-Sports du Léman ; qu'après avoir effectué un certain
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Jean-Pierre BI..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 44°/ M. André BO..., demeurant chemin du Ruis au Grand Lemps (Isère), 45°/ M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
lui a infligé la sanction de révocation à compter du 1er mars 2018, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de la réintégrer dans son grade
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401646_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300729_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 1801037 du 3 mars 2020, le tribunal administratif a rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600233_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Fillière a délivré un permis de construire 142 logements à la SAS Edifim Annecy Léman et à la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603059_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d5b
26 mars 2015
26 mars 2015
technologies ; Vu l'ordonnance de clôture du 8 janvier 2015 ; Vu la note en délibéré du 18 mars 2015, transmise pour le compte de la société Lebas Technologies; MOTIFS Attendu que, au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205285_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301627_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier Alpes Léman a refusé de
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065738
29 juin 2020
29 juin 2020
mai 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301606_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 29 mars 2023, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Chiffert, demande au juge des référés : 1°) de prendre actes de ses protestations et réserves
Source officielle3ème chambre
DTA_2300245_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023, le 9 septembre 2024 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455468
11 juillet 2024
11 juillet 2024
9 au 13 mars 2015 à l'Hôpital de [13].
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109918_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2022 et 20 mai 2022, la commune de Saint-Python conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300528
9 mai 2012
9 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 octobre
Source officiellePage 7 sur 196