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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

69d95cb2cdc6046d47cf8803

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a3afd8239f1252f923b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a8f8cdc6046d479b8dcc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189. ET S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à [Adresse 12] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, en qualité d’assureur habitation de Monsieur [V] et Madame [W], représentée par Me Marion

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028da02fc178212f7fc53

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 9] sous le numéro 478 062 235, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marion

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9eb5fd6676e2b90f2c0b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864eb5d3e42c22e13b8c9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 6] N° RG : 2024J00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Marion

Source officielle
CA

16e chambre

6036931324767035be31a423

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

N° Chambre : / N° Section : N° RG : 12/02928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Marion

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab35f30bd4f0c3f6bcb3d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e53cb412de32590517

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Mariés ensemble le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 17] (MOLDAVIE).

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3e9eb5d421e6c599bd8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6708c064445a086e2bcee19b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion

Source officielle
TJ

Service des Criées

68658c7772b7e1b6bf1de78e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Marion CORDIER, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES PARTIES SAISIES Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 6]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67932e4020da87ff5e0112a9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F22/00245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion

Source officielle
CA

17e chambre

631987bf51eeae4f1309d3b4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00102 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Marion

Source officielle
CA

16e chambre

5ffc71425f9f2048b2d04d3d

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 18/09448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/2021 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c7f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mariés ensemble le [Date mariage 1] 1990 à la Mairie de [Localité 15] (78) sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le 02 juillet 1990 par Maître [L], Notaire

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026029c3ba90f51dc36b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RDVL Société par actions simplifiée à associé unique, enseigne AUTOSUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Marion

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d676ca2273490db10954e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de [Localité 8] sous le numéro 428 113 484, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représenants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Marion

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeb6cdc6046d473b1231

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GREEN PLUS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 347 S.A.S.

Source officielle

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