NARDELLI 1957 Carla NEGRI 1958 Michel NEHME 1953 Alessandro Maria NEMBRI 1956 Bruno NOCERA 1957 Marco NOVI 1956 Maria Dolores NUZZO 1961 Cristina Maria OSSI 1956 Marco Serafino MANDELLI 1955 Francesco

A la suite de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.

[C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Mme D, née le 25 janvier 1971, a été victime d'une chute de roller le 20 octobre 2012, à l'origine de douleurs lombaires et radiculaires de topographie L5, du côté droit.

DODEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIME : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M.

2024 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7C7 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marion

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion

04 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : Madame [D] [B] [Z] veuve [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B502 substitué par Me Marion

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5BA5B7C7 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align

INTIMEES : CPAM DE L'AUDE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Mme [I] en vertu d'un pouvoir général S.A.S. [8] venant aux droits de [10] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Marion

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Le président du tribunal a désigné Mme Mariane Champenois, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

En mai 2018, alors qu'elle souffrait toujours de lombalgies, elle a consulté un chirurgien orthopédiste, qui a diagnostiqué une discopathie L4-L5, révélée par le scanner réalisé au centre hospitalier de

B E, représentés par Me Lombard, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à leur verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne

Pôle social - N° RG 25/00899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Edith NETO-MANCEL

DE ROUEN du 26 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [X] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion