Joinville-le-Pont à sa demande de communication d'une copie des supports projetés au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers s'étant tenues les jeudis 23 février (quartier Polangis), 2 mars

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Franck X... notamment pour homicide

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Marée Phocéenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                           , prise

l'acquisition indivise ; que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 décembre 1998) d'avoir dit que l'immeuble était la propriété de son mari et de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Y..., épouse X..., demeurant 48, square Dufourmentale, 94700 Maisons-Alfort, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars

X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 3 décembre 1997, qui, pour tentatives de meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de non-inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire de David X... des condamnations pénales prononcées à son encontre les 26 et 30 mars

-D. aux torts du mari alors que, selon le moyen, d'une part, la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce et que le juge doit déclarer

conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MAAS

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique B., épouse P., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

Conclusie van advocaat-generaal Mayras van 9 maart 1978. # Luigi Ganzini tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 101/77.

L'établissement public du Marais poitevin (EPMP) a été désigné comme organisme unique de gestion collective (OUGC) de la ressource en eau du bassin versant du Marais poitevin, lequel s'étend sur le territoire

L'établissement public du Marais poitevin (EPMP) a été désigné comme organisme unique de gestion collective (OUGC) de la ressource en eau du bassin versant du Marais poitevin, lequel s'étend sur le territoire

L'établissement public du Marais poitevin (EPMP) a été désigné comme organisme unique de gestion collective (OUGC) de la ressource en eau du bassin versant du Marais poitevin, lequel s'étend sur le territoire

L'établissement public du Marais poitevin (EPMP) a été désigné comme organisme unique de gestion collective (OUGC) de la ressource en eau du bassin versant du Marais poitevin, lequel s'étend sur le territoire

L'établissement public du Marais poitevin (EPMP) a été désigné comme organisme unique de gestion collective (OUGC) de la ressource en eau du bassin versant du Marais poitevin, lequel s'étend sur le territoire