Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Coral Biome, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Henri XV..., demeurant rue du Père Labat à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 14 / M. Maxime Flora F..., demeurant Rivière des Pères à Basse-Terre (Guadeloupe), 15 / M.

:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent

:0pt; margin-left:18.45pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-18.45pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sDBF374D0 { margin-top:0pt; margin-left:25.5pt; margin-bottom

[...] , ont formé le pourvoi n° A 18-14.378 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Datex Martinique

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Paul X..., demeurant à Labastide d'Armagnac 40240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt;

Jugement rendu le 17 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sE6E0CF00 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s1123B001 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

le 18 Mars 1965 à STRASBOURG (67000), de nationalité Française, demeurant Le Pays de bois, 835 Route de Bionac, - 24530 VILLARS Représenté par Me André LETIN, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Capri Sun AG, de Me Bertrand, avocat de la société Arab

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société La Boutique du fouilleur, de la

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Les Sablières de Fonds Canonville

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société FC import, de la SCP Boré, Salve de Bruneton