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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
né le 22 octobre 1956 au PORTUGAL ... 47230 VIANNE Maryse A... née le 2 septembre 1957 à BUZET-SUR-BAISE (47) ... 47230 LAVARDAC Patrick B...
comm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
Pernot, ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Soprema, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301483_20230829
29 août 2023
Elle soutient que : Sur l'urgence : - son fils A présente encore des troubles autistiques pouvant être qualifiés de sévères ainsi qu'une phobie sociale et scolaire qui ne permettent pas d'envisager
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00879
21 septembre 2010
X..., débiteur saisi, ayant intérêt à soulever cette contestation, et la SCP SILVESTRI BAUJET ès qualités de liquidateur de Mme X..., intervenant, les demandes de M. X... sont recevables.
Pôle 4 - Chambre 5
6035412c7a396d6ad6f9618f
25 mai 2016
LESAULT, Conseillère Rapport ayant été fait par Madame Maryse LESAULT, Conseillère, conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231444
22 juin 2005
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.
6253ca88bd3db21cbdd8b48d
21 décembre 2007
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 21 DECEMBRE 2007 GREFFIER, lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière
CHAMBRE 2 SECTION 2
603650fa82baefb2074434ba
12 novembre 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6253cc3bbd3db21cbdd8f904
25 juin 2012
X... a été embauché par la Société d'Exploitation de la Librairie Jasor à compter du 14 novembre 2005 en qualité de démonstrateur-prospecteur.
6253cbdbbd3db21cbdd8e78f
26 octobre 2011
rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02609 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT
6253cdc9bd3db21cbdd94788
30 septembre 2019
E... en qualité d'architecte naval n'y figure et aucun contrat n'a été signé entre ce dernier et M.
CHAMBRE 1
69b4f0c2cdc6046d479d7b9c
28 janvier 2025
: PP/AR ENTRE : [J] [T] [R], institution de retraite complémentaire, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a5
5 décembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 05 décembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Maryse PLOMQUITTE, Greffière
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669
2 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société PLD propreté le 3 décembre 2001 en qualité d'inspectrice ; que
6253c9f9bd3db21cbdd89b03
15 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Thierry PERROT, conseiller Madame Edith SUDRE, conseiller
615e0c11c25a97f0381f4a5e
4 février 2015
d'inscription au répertoire général : 13/18728 Décision déférée à la cour : jugement du 14 juin 2011 du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 03/02728 APPELANTE Société SMABTP, en qualité
POLE URGENCES
DTA_2503969_20250904
4 septembre 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2505507_20251204
4 décembre 2025
6253c9f8bd3db21cbdd89afd
8 novembre 2007
Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Madame
Chambre 21
65ba986259e460cd1e3d2cca
31 janvier 2024
AXA FRANCE IARD (victime : [K]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, AVOCATS
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