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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c669
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE LA SCI MARINA AIRPORT dont le siège est Place de l'Horloge
Source officielle3e Chambre B
615e0e06c25a97f0381f5176
16 juin 2011
16 juin 2011
DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric MASQUELIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00219
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Cependant l'appelant soutient que les griefs retenus dans ce courrier sont artificiels en ce qu'ils masquent le réel motif de la rupture, à savoir sa vie privée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203353_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C était de tromper l'administration sur la réalité du projet ; les photographies produites masquent sciemment l'accès Est de la parcelle ZI n° 104, parcelle immédiatement voisine à la parcelle d'assiette
Source officielleRéférés
67fd503be85d0474bddb375d
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : Société medipath group [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Damien LEZAN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Frédéric MASQUELIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310288
23 juin 2016
23 juin 2016
de l'appréciation du juge du fond, ces réservations ne paraissent pas plus constituer une extension de l'immeuble ; qu'elles se trouvent de surcroît au-dessous du niveau du sol après remblai, et ne masquent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 3 octobre 2024, 3 décembre 2024 et 7 janvier 2025, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Masquelier
Source officielleRéférés
69eff996cdc6046d47c70fbc
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Adresse 1] comparant par Me Rachid NASRI [Adresse 2] et par Me ANAIS BENFEDDA [Adresse 3] DEFENDEURS SAS FJMN [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Catherine BRAUN [Adresse 5] et par Me Frédéric MASQUELIER
Source officielleChambre 3-1
642d1437cb8fa004f57da068
4 avril 2023
4 avril 2023
Sarl de sa demande de radiation du rôle, - A titre subsidiaire, de les autoriser à consigner le montant des condamnations mises à leur charge sur le compte Carpa de Me Cuervo, représentant l'aarpi Masquelier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509063_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A E, représenté par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86847
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Il conteste par ailleurs les explications tardives fournies sur ce point par la Société X... et Fils qui sont contredites par l'embauche en septembre 1998 d'un nouveau salarié au même poste et qui masquent
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89043
16 janvier 2007
16 janvier 2007
né le 01 Mai 1950 à MARSEILLE (13251) de nationalité Française ... 83300 DRAGUIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff46
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Cependant, Madame Y... a une pathologie importante et ancienne et prend une médication lourde dont les effets masquent en grande partie sa symptomatologie, ce qui rend difficile l'appréciation de son état
Source officielle2ème chambre
DTA_2101800_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les circonstances que seul le clocher soit visible depuis la parcelle litigieuse, que des arbres masquent une partie du clocher depuis la rue de Guissale et que le projet de mur maçonné masquera cette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983a1d7cdc6046d47ed7d78
8 janvier 2026
8 janvier 2026
14 S.A.R.L. [22] C/ [29] [19] UNEDIC Association [15] [14] Notification par LRAR le : à : - SARL [22] - [29] - FRANCE TRAVAIL - UNEDIC - AGS - ACOSS Copie délivrée le : à : - Me MARQUENET
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02708_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la position de l'administration méconnait les énonciations de la doctrine administrative fiscale figurant au BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 § 60 du 7 mai 2013 ainsi que la réponse ministérielle au député Masquet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94bd
3 avril 2024
3 avril 2024
M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de Paris, toque : D0045 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MASQUELIER
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4321
23 octobre 2025
23 octobre 2025
par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric MASQUELIER
Source officielle3e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b56
14 septembre 2017
14 septembre 2017
APPELANT Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MASQUELIER de la SELARL MASQUELIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b2
13 décembre 2007
13 décembre 2007
SIAGNE, prise en la personne de son Maire en exercice, Hôtel de Ville - 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric MASQUELIER
Source officiellePage 7 sur 14