Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai

également annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

Lize, I'arrêt attaqué est entaché d'un défaut de motifs et a été rendu en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, deuxièmement, et en tout cas dans son jugement du 28 mai

globale des congés payés et qu'une partie de la prime est versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre ; qu'en disant que la prime de treizième mois prévue par l'article 71 de la

N° K 21-82.571 F-D N° 00424 MAS2 6 AVRIL 2022 REJET M.

La société Massis et M.

HG... avait été usufruitière de liquidités dépendant de la succession de son mari dont elle devait représenter la moitié correspondant à la part de son mari et que sa succession était débitrice envers

F... , la masse contrefaisante a été évaluée sur la base des ventes de biellettes du 23 mai 2002 au 30 juin 2006, pour la société Cooper Standard France, la masse contrefaisante a été évaluée sur la base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 mai

préjudice qu'elle aurait subi du fait de ce notaire qui se serait "autorisé des écrits diffamatoires" dans un "courrier déplacé" sous forme "d'attestation inopportune" adressée à l'avocat de son ex-mari

Un jugement du 13 mai 1966 a ordonné le partage des biens de la succession de [HL] [Z] entre son conjoint survivant et ses enfants et le tirage au sort des lots entre les héritiers a conduit à l'attribution

Le 10 mai 2011, M.

1989, 211 000 francs le 22 mai 1989, 50 000 francs le 25 mai 1989 pour apport de capital de REBAT SARL, honoraires payés à la SARL SPIL sans facture en 1988 : 520 000 francs ; que le désordre organisé

" de cette dernière et que par ailleurs "l'infidélité qu'elle a commise le 20 mai 1987" n'était pas en elle-même de nature à provoquer la rupture du couple, cependant, que la faute cause de divorce ne

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europ Coiffure II, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable d'escroquerie commise en bande organisée ; "aux motifs que, "pour bénéficier des déductions indues de TVA, les dirigeants de Master

SUR LE PREMIER MOYEN : SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE MASSIER, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS

recours, les quatre moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai

(structure) et en placage de merisier pour les parties extérieurs non massives ; l'ensemble pont et lit a été réalisé en ramin massif teinté merisier pour le piétement et la corniche, les pieds du

Jean-Louis A..., notaire... le 23 mai 1986 à onze heures à l'effet de signer l'acte de vente au profit de M.