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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt délivrésc/Guy X
61372513cd5801467741ac49
22 juin 1999
ne pouvait pas ne pas être au courant puisqu'il participait régulièrement aux sorties nocturnes avec Claude Y... et qu'il est apparu à plusieurs reprises sur le terrain pour prêter main forte à son camarade
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01406
14 décembre 2022
elle indiquait s'être servie pour l'exercice de son activité au sein du centre équestre, avec des annotations quant aux tâches qu'elle précisait avoir effectuées en journée, quelques témoignages de cavaliers
CHAMBRE CIVILE
6a0ea385cdc6046d4766dbab
20 mai 2026
délictuelle prévue dans l'article 7 § 2 du règlement Bruxelles I Bis dispose qu'en matière délictuelle ou quasi délictuelle, l'action judiciaire peut aussi être intentée devant le tribunal du lieu où
6137256acd5801467741d877
5 janvier 1995
Provence-Côte d'Azur, la majorité d'entre eux étant italiens ; qu'en écrivant aussitôt après "les transplantations destinées à des patients étrangers, et notamment transalpins -si l'on en croit le Canard
6137262bcd58014677423757
30 mai 2000
donné aucune délégation de pouvoirs ; qu'il ne saurait, dès lors, valablement faire valoir que son lieu de travail habituel se trouve à Paris alors qu'il lui appartenait de déléguer ses pouvoirs en matière
civ2
60794d4d9ba5988459c4872d
14 décembre 2004
ne respecte pas l'égalité des armes en violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme l'arrêt qui se borne à faire état d'un témoignage recueilli auprès de camarades
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02136
6 novembre 2019
recel d'abus de bien sociaux commis au préjudice de la SEMPAP et de la ville de Paris, ainsi que les délits de complicité et de recel de favoritisme, que les révélations de l'article paru dans le « Canard
3ème chambre
6a225a0dcdc6046d4737cc4b
4 juin 2026
Elle indique que la présence de cafards ou blattes n'a jamais été constatée et soutient que les désordres dénoncés par Mme [M] comme affectant les plaques de cuisson, les meubles intégrés, l'éclairage
6137267fcd58014677426083
8 décembre 2004
des autorités judiciaires alors que la sauvegarde du seul lien affectif qui lui restait était de nature à la conduire à le faire si les faits étaient purement imaginaires ; qu'elle en a voulu à la camarade
Chambre 1-7
69d8a36fcdc6046d47bd41f7
9 avril 2026
[E] aux entiers dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.
ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z
613724a0cd58014677417113
28 novembre 1991
que l'arrêt attaqué ne mentionne pas qu'il a été rendu en audience publique ; "alors qu'aux termes de l'article 400 du Code de procédure pénale applicable aux arrêts rendus par les cours d'appel en matière
6137269dcd580146774270ef
26 octobre 2005
Laetitia avait une tendance à l'affabulation et qu'elle avait inventé une histoire de clochard qui aurait menacé sa mère, de suçon qui lui aurait était fait par un garçon ; qu'elle aurait raconté à une camarade
613725d6cd58014677420e83
16 juin 1998
qu'à l'issue des interrogatoires d'audience, il n'apparaît pas opportun d'entendre le témoin D..., conduit devant la Cour par les prévenus eux-mêmes sans utiliser les formes de droit applicables en la matière
6137264dcd580146774247f5
21 septembre 2004
droit constaté sur le corps de Romain A..., sans qu'elle puisse constituer une explication au traumatisme thoracique droit présenté par Eudes B... retrouvé allongé sur la chaussée aux côtés de son camarade
évrier 1998, qui, dans les poursuites exercées notammentc/Benoît E
6137259ecd5801467741f420
27 mai 1999
interrompu, avant l'accident pendant un quart d'heure, pour laisser l'eau, qui gênait la soudure, finir de s'écouler ; - qu'il a pris l'initiative de serrer le robinet concerné sans avertir ses camarades
61372543cd5801467741c4f5
23 mars 1993
que de l'audition de la victime, il ressortait qu'il s'agissait d'un "intérimaire de la société SECC, détaché auprès de la société Bouygues" ; que ladite victime travaillait sur les conseils d'un camarade
61372653cd58014677424b17
26 mars 2003
révéler ; elle lui confiait alors les accusations d'attouchements à l'encontre de son beau-père auxquelles le jeune homme aurait répondu uniquement en la renvoyant vers des services compétents en la matière
61372693cd58014677426af5
14 septembre 2005
déclaré qu'il avait été abusé sexuellement par un ami de son père qui lui "faisait tout" et l'avait forcé à "appuyer sa tête sur son zizi" ; qu'entendue par les services enquêteurs, Mélodie Z..., une camarade
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944
30 mars 2016
n'ayant que deux appuis ; qu'il précisait que chaque élément ne pouvait pas translater car il était buté d'un côté par une plinthe et de l'autre par le caillebotis contigu ; qu'il expliquait que des cavaliers
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01241
8 juin 2017
concernant des faits de viols commis sur eux alors qu'ils étaient mineurs de quinze ans, l'intéressé, par ordonnance en date du 7 juillet 2014 a été renvoyé devant le tribunal pour enfants, statuant en matière
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