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Noël, - Le Syndicat SCTE-CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui a condamné les deux premiers, pour exécution d'un travail

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 N° RG : 2024F00460 PARTIE(S) EN DEMANDE CCM DE BAIE LA GUERCHE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu

Il a ajouté que « les moyens d’extinction seront appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées.

JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

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PROMOBOX INVEST RCS de PARIS N° 850 136 193 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0056 JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution

avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 2] Aide juridictionnelle totale n°59350/2023/003250 en date du 26 mars 2024 représentée par Maître Raphaël EKWALLA-MATHIEU

la "situation au 31 décembre 1996" faisait apparaître une créance clients d'un montant de 2 620 191,86 francs ; qu'à l'évidence, ce document comptable, établi par Michel X... et certifié conforme par Noël

CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (UK) LLP de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [M] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Représentée par Me Mathieu

Noël, - Y...

la SA Metaleurop, de son désistement du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 2 octobre 2003 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SAS Metaleurop Nord (la SAS), ayant son siège à Noyelles-Godault

[Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0082 JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président

venant aux droits de la société FINAREF RCS DE [Localité 1] N° B 488 825 217 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1312 JUGE : Madame Noémie

N° 552 062 663 Prise en sa qualité d’assureur de la société [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0325 JUGE : Madame Noémie

à BELIZE sous le N° 137327 Elisant domicile chez Maître Jacques BOUYSSOU [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0126 JUGE : Madame Noémie

: L'ETAT DE LIBYE agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux, Section contentieux international [Adresse 3] TRIPOLI (LIBYE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Or, sur le plan relatif au quartier Rougemont / Perrin, il ressort clairement que le prestataire devra intervenir sur les immeubles situés au droit de l'avenue Alfred Nobel qui sont les immeubles de la

Noël X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.