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3 451 résultats pour « Mathieu PIERRIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

697dde6ecdc6046d47605e66

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

L'employeur exerce une activité de fabrication et vente de pièces en matière plastique.

Source officielle

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CC

cr

61372593cd5801467741ee7d

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

en mouvement dans la machine ; que la notion de "formation pratique et appropriée en matière de sécurité" n'est pas précisément définie par les textes applicables, que ce soit sur ses modalités ou sa

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423683

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240ec

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

n'y a pas lieu d'anticiper sur les conséquences susceptibles d'être tirées par la cour d'assises dès lors que les charges recueillies à l'encontre de Carlos X... ne reposent pas uniquement sur les pièces

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b360461d7564000872ddd5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRANSPORTS [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint la S.A. D'H.L.M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68e8d83d3ea43407b902f6eb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025R5 2025R6 ENTRE : * SU-RE Numéro SIREN : 952727261 [Adresse 12] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LE ROLLE Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b656

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

PIERRAT, avocat au barreau de CHARTRES **************** INTIMEE S.N.C.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9cccdc6046d470d03d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de LYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-129

droit de la concurrence

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ée partie civile, le 23 décembre 1998c/Marie-Pierre X

613725f5cd58014677421d8b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

articles 313-1, 313-3 du Code pénal, 8, 575-3 ) et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction de l'action publique" ; "aux motifs que la prescription en matière

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b561

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

APPELANTS Mademoiselle Marie Pierre X...

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56a4

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Pierre, Marie ZX..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 11°) M. René, Joseph, Simon YV..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 12°) M.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b77

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

de la plainte, avaient consisté à obtenir la signature de documents comportant pour la partie civile des obligations, avaient eu lieu en 1993 et 1994 ; que Philippe A..., ainsi que cela résulte des pièces

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200523

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

adverses ; que tel est le cas en matière de partage où, les parties étant respectivement demanderesses et défenderesses quant à l'établissement de l'actif et du passif, toute demande doit être considérée

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Pierre-Louis GLASER, demeurant 11, rue Louise à Lagny (77400) ; - n° 116 901, présentée par M.

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Pierre Jean-Marie N..., demeurant ... à J... Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01062

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

, au sein de la société du Figaro ; que cette salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la communication de diverses pièces

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427299

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros

Source officielle