Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

Elodie ARGENCE HAZOUME, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.R.L. 2H TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde

MINUTE N° 46/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde [B] - la SELARL ARTHUS Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

DBVW-V-B7F-HTA2 Décision déférée à la Cour : 11 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

CHRIST ELEC prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour.

Portalis DBVW-V-B7I-IHQI Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

n° 22/451 et appelants sous le n° 22/926 : 1/ Monsieur [G] [O] demeurant [Adresse 7] à [Localité 13] 2/ Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 1] à [Localité 12] 1 & 2/ représentés par Me Mathilde

X... évoque spontanément un épisode, au cours duquel ils enduisent les seins de Manon A...

Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [X] [L] [P] né le

oppose à l'employeur une exclusion de garantie fondée sur l'application du contrat et de l'article R. 211-10 du Code des assurances, il ressort de l'examen des pièces de la procédure que la société Mathieu

HABITAT Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me AVISSE Me LEFEVRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE

DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLR Du 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEIZE

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [R] né le 05 Juillet

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [R] [J] [B] [E] né le

743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE

[Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour [R] [E] de quitter le

B] [M] [T] (Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE