que ce traumatisme important, qui dure a pu être un élément favorisant le déclenchement de plusieurs cancers ; qu'alternant des périodes d'espoir et de découragement, la victime a un avenir, à moyen terme

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Madame Karine DABOT, avocat associé de la SELARL MATHIEU

A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes

contentieux ; - il n'y a jamais eu d'engagement de prise en charge par la fondation Vincent de Paul, des dépenses engagées par la commune de Phalsbourg dans le cadre du projet d'extension du centre Mathilde

"alors, d'autre part, que la cour d'assises, pour apprécier la possibilité de faire droit à une demande de mise en liberté, doit, notamment, rechercher si, en fonction des éléments de l'espèce, une telle

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER.

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

SIX à 11H45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie THOMAS, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes

■ N° RG 26/50852 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OW N° : 1/JJ Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Avril 2025 à 17h22, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

DE DOME ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la déclaration d'appel de [C] [H] né le 8 septembre 1994 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne ,assisté de son conseil, Maître Mathilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

, Vu l’assignation en référé en date du 04 février 2026 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 19 Décembre 2024 par laquelle Monsieur [A] [V] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes

SIX A notre audience publique, Nous, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes

B, médecin ophtalmologiste, a apporté les 722 actions de la société anonyme Clinique Mathilde dont il était propriétaire, évaluées à la somme de 577 600 euros, à la société Mathilde Médical Développement

[H] [T] du 03 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.