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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400224_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet du 28 janvier 2024 ensemble la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01023_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Kancel en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve qu'il
Source officielleJuge unique
DTA_2301046_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sabatier-Raffin ; - les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M.
Source officielleJuge unique
DTA_2201255_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par cette requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2022, 22 mars, 24 août, 18 et 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin-Kancel, doit
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300461_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300462_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
E D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500856_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200947_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Mathurin Kancel demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f34a
16 juin 1999
16 juin 1999
recevoir dans le département du Nord de l'héroïne en provenance, très certainement des Pays-Bas, et de l'écouler en grande quantité à Lyon et dans le département de la Loire ; que les chiffres donnés par Kamel
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc6c
19 mars 1997
19 mars 1997
THOUVENIN, et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - ZOUABI Kamel
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301326_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 7 012,85 euros mise à sa charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301081_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant le requérant.
Source officielleJuge unique
DTA_2200532_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mai, 4 octobre 2022 et 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400169_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501041_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100114
15 février 2023
15 février 2023
par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400992_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 fixant le pays de destination en cas d’exécution d’office ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401095_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représentés par Me Mathurin Kancel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par laquelle la commune de Saint-François a délivré un permis de construire n° PC 971125 23 SF087
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300312_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401782_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français sans
Source officiellePage 7 sur 537