Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo, dont le

B..., comme la sentence du 8 juillet 2014 le lui imposait, d'avoir dissimulé à ses associés l'existence d'une assignation délivrée le 6 juin 2014 à la société Mango par la société Zadig et Voltaire, enfin

MARENGO, greffier de chambre. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 6 novembre 2006, M.

requête n° 2312306 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre et 30 décembre 2023, Mme F A E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Matouandou

requête n° 2312306 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre et 30 décembre 2023, Mme F A E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Matouandou

G E, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Mango

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Massengo, première conseillère, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Matouandou Massengo, représentant M.

B A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté son recours

Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Matouandou Massengo, représentant