Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Elisabeth LAUBIE Cécile SIMON-ROUX Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 03 Novembre 2023 Monsieur [D] [S], par mail au centre de

FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/213 Rôle N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUGQ Compagnie d'assurance [H] IARD C/ [D] [Q] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01454 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORQZ

352J-W-B7I-C5CC6 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [P] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca ROYER

PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/01382 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY5H N° Minute : 25/00229 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [5] Copies

de la copie de ce CD-Rom ce qui n'est pas contesté puisque cette dernière a été consultée le 19 janvier 2016 par le conseil de M.

siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/09250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXI N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2023 Mise

En 2014, ce terrain a fait l’objet d’aménagements en vue de permettre son occupation temporaire par des familles issues de la communauté rom, qui s’y maintiennent depuis. 6.

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

ARIONI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) assistée de : Me Virginie LE ROY

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54591 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XS N° : 2 Assignation du : 02 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Rôle N° RG 21/11685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH473 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM - Me Mathieu CARILLO

Localité 13] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par

GAV copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/03994 - N° Portalis DBV4