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9 569 résultats pour « Matthieu TOUZET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6973988acdc6046d476fbd7e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRIMA TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

35L7-V-B7B-B4G6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F16/11114 APPELANTE Madame [O] [F] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206d4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

pendule du disque a été retardée de 2 heures ; "que le conducteur a déclaré avoir agi de la sorte afin d'augmenter le temps de repos inscrit sur le disque ; que le prévenu ne justifie pas avoir pris toutes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00854

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Pour dire que le juge de l'application des peines compétent en matière de terrorisme est incompétent pour connaître de la demande de permission de sortir de M.

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TA

1ère chambre

DTA_2009213_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 19 septembre 2022, Mme I K, représentée par la SCP Adida et Associés (Me Mathieu), demande au tribunal,

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

696557cbcdc6046d4710c099

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fins qu’elles comportent ; En tout état de cause : Condamner monsieur [Z] à payer aux défenderesses, au titre du préjudice moral subi, la somme de 5.000,00 euros.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befad

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Représenté par Maître Mathieu A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0770 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

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CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A la lecture de l'étude de poste, le docteur [A] a confirmé l'inaptitude au poste de réparateur de touret en bois/cariste émise le 4 juillet 2016 lors de la 2ème visite.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d50512

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GENERALI FRANCE Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL Expédition délivrée à CPAM DES ALPES MARITIMES à Maître Mathilde CHADEYRON EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de bain, serviettes de bain à capuche, set de table en matières plastiques, set de table en matières textiles, dessous de carafe (linge de table), dessous de verre en tissu (linge de table), dessous de

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b82f

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

que si la responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise auquel il appartient de veiller au respect de la législation, il peut s'en exonérer par une délégation de pouvoirs certaine et exempte de toute

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02844

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

reconnaît avoir fait sciemment une mauvaise utilisation des disques puisqu'il se mettait en coupure lorsqu'il travaillait tout en précisant que MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01386

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par ce courrier, qui détaillait les manquants constatés, l'administration a invité le dépositaire agréé à présenter ses observations et produire tout justificatif sous un délai de 30 jours. 7.

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CC

cr

613725e4cd58014677421564

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

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CC

cr

I, en date du 15 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Romuald B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01751

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Romuald B..., des chefs de viol et agressions sexuelles aggravés, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal des enfants statuant en matière

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921bc

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Thierry X... de son appel et de toutes ses prétentions ; de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - subsidiairement, dans l'hypothèse où une créance serait fixée au passif de la

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TJ

1ère Chambre

69dff0ffcdc6046d475f3cd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GUIGNARD de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés, avocat plaidant au barreau D’AIX EN PROVENCE DÉFENDERESSE : Madame

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CC

civ1

60794de59ba5988459c48b5c

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

X..., un enfant prénommé Mathieu que M. Y... avait reconnu, le 27 mars 2000, avant sa naissance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

les décisions importantes en matière de gestion ; que selon les déclarations de Dominique Z..., Auguste X... savait dès le mois de novembre 1994 que lui-même n'utiliserait plus le CAP 231 EX 3 pour la

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

statuant au contentieux, a, d'une part, annulé les décisions implicites du Président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l'environnement et de la santé, refusant de prendre toutes

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