Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2020 et 6 avril 2021, la société Mauffrey Seine Ouest, anciennement dénommée Mauffrey Normandie, représentée par la

Condamné la SAS Mauffrey transport et manutention à verser à M.

Monneret jouets ayant transféré son activité commerciale au bénéfice du GIE qui exerçait déjà celle des sociétés Smoby et Ecoiffier ; que le 1er décembre 2005, la société Groupe Berchet et la société Majorette

Padrona (la société), la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a déclaré des créances par l'intermédiaire de son conseil, la société civile professionnelle d'avocats Morelli-Maurel-Santelli-Pinna-Recchi

DOTNET Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Mandeville - Me Brouillé-Maudet TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE

Le 14 octobre 2020, la compagnie MARFRET a sollicité de l'administration du travail l'autorisation de licencier M. A.

- Condamné la société MAUFFREY à lui verser la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Laissé les dépens éventuels à la charge de la société MAUFFREY FLANDRES

N° RG 23/05586 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ENA PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES MAJORETTES SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la S.A.S NEXITY

Malleret, conseiller, et M.

Article 2 : L'arrêté en date du 31 octobre 1986 et la décision en date du 6 novembre 1986 du maire de Maubert-Fontaine mettant fin aux fonctions de Mme X... sont annulés.

EXPLOITATION, ETAIT LA CONSEQUENCE DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES PRODUITS DEVERSES QUELQUES KILOMETRES EN AMONT PAR UNE USINE DE FABRICATION DE PAPIER, PROPRIETE DE LA SOCIETE LES PAPETERIES DE MAUDUIT

aux dépens ; Vu l'appel formé par la société MAUFFREY le 9 juillet 2021 ; Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société MAUFFREY déposées sur le RPVA le 30 septembre

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [U] [Q] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mauffrey

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01000 La société COMPAGNIE MARITIME MARFRET [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 339

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-22.802 Demandeur(s) : la société Mauffrey Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

d'assuranc DAK Compagnie d'assuranc MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Margret

Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Martine Z..