(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Reine Marie Eveline X... 142, Bd Masséna Tour de Palerme 75013 PARIS Représentant : Me Fernande Y...

Mais cet avis a été contesté devant la Commission nationale d'aménagement commercial par les sociétés Distribution Casino France, PACA Distribution, Lidl et Marence.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

soumis aux juges du fond que, dans leurs écritures de première instance et d'appel, les époux B...soutenaient qu'ils ne pouvaient être regardés comme les détenteurs des déchets entreposés sur leur parcelle

comparante Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant LE PRESIDENT: Alice MAZENC

immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de travaux d'extension et de création d'un nouvel atelier de maintenance de trains sur le site du technicentre de Paris Austerlitz situé parcelle

Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle

Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M. Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M.

23/03556 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GX N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] 08, rue Massena

CONSTRUCTION VENTE "LE VAL DU LAC" COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SARL CHEMATIX AUTOMATISMES représentée par ses dirigeants légaux 53 rue Masséna

1927 à [Localité 24] (Saône et Loire), demeurant [Adresse 23] représentée par Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Muriel MANENT

Jacques K..., demeurant à La Begude de Mazenc, Le Poet - La Z... Rolland (Drôme), 53 / Mme Pasqualina XU..., 54 / M.

A, représenté par Me Joseph Massena, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et à ce que soit

dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS avoués et plaidant par Me Muriel MANENT

Mme [G] a fait répondre par son mandataire le 12 novembre 2014 que la parcelle dont s'agit appartenait bien à la Ville de [Localité 5] qui avait autorisé en son temps M.

sommation de comparaître le 11/05/23 à personne habilitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT

Pascal C..., 9°/ de M. Jean-Louis E..., 10°/ de M. Jean B..., tous domiciliés Cat J. Marenge, 23300 La Souterraine, 11°/ de Mme Marie F..., 12°/ de Mme Y..., épouse G..., 13°/ de M.

des bâtiments et des terrains affectés à l'usage de tous les copropriétaires ou à certains d'entre eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 septembre 2000), que l'immeuble 97 rue du Pont de Mayenne