G : 11/ 00435 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 17 décembre 2010 RG : 10. 10695 ch no 2- Cab. 1 X.

du 2 janvier 2023 par lequel le maire de Bordeaux a suspendu l'exercice de son activité professionnelle sur la terrasse de son établissement.

Vu la procédure suivante : L'association Forestiers du Monde a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pernand-Vergelesses (Côte d'Or) a rejeté

ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE MINISTERE PUBLIC Appelant, X...

Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 Copie exécutoire : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME Copie certifiée conforme : Me Kossi

du 17 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a accordé à la société Serip un permis de construire en vue de la construction d'une piscine et d'un garage sur une parcelle cadastrée

C B ont demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire d'Urrugne (Pyrénées-Atlantique) leur a refusé un permis de construire en vue de l'édification

O D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler d'une part, l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré à la société civile de construction vente (SCCV

C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Taluyers (Rhône) a délivré à la société anonyme d'habitations à loyer

B et Mme C D, représentés par Me Colas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré un permis de construire n° PC

Le second moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... et Monsieur Z... de leurs demandes dirigées contre la compagnie MMA, ès qualité d'assureur de Maître DE B..., notaire

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Cabasse (Var) a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une

Des difficultés sont apparues entre le maître d'ouvrage et la société MAPPIM. Par courrier du 24 décembre 2020, M.

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault) a accordé à Mme

A C, Mme F C et Mme G C, de l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de Sainte-Maxime lui a accordé un permis de construire en vue de la construction d'une piscine et d'un garage

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Gonfaron (Var) a sursis à

A B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire d'Asnières-sur-Seine a délivré un permis de construire

Par un arrêt n° 21NT03680 du 16 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. C A contre ce jugement.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le maire d'Urrugne a refusé de lui accorder le permis de construire une maison individuelle sur un terrain

Vu la procédure suivante : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2017 par lequel le maire de Malaucène a délivré à M.