Maxime X... ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M. X... ; 3°) de condamner M.

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

et de la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH ; Attendu que la SAS STELLANTIS AUTO et la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH acceptent ledit désistement d'instance et d'action ;

: DEMANDERESSES Madame [B] [K] de nationalité Française née le 22 Décembre 1978 à [Localité 2], demeurant [...] représentée par Me Clément DUPUIS, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant et Me Maxime

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme D B, représentée par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés :

APPELANTS : Monsieur Maxime X... né le [...] à SAINT PONS DE MAUCHIENS de nationalité Française [...] représenté par Me Thomas Y... de la SCP Y.../E...

PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 12 septembre 2025, demande l’autorisation de

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Qu'en statuant ainsi, sans préciser de quel document les consorts Y... exigeaient le respect de son contenu, sans rechercher si cet acte avait fait l'objet d'une approbation administrative lors de l'autorisation

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD C/ DIRECTION DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE GUILLENCHMIDT M.

2013 par lequel le préfet du Var a rendu immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt sur la commune de Sainte-Maxime

de défrichement et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation de défrichement provisoire, dans l'attente de l'examen au fond de sa requête en annulation

De leur union sont issus deux enfants : - Florian Y..., né le 14 novembre 2001 à Parme (Italie), Maxime Y..., né le 28 octobre 2003 à Parme (Italie). M.

administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pernand-Vergelesses (Côte d'Or) a rejeté sa demande du 9 juillet 2019 tendant, d'une part, au retrait de l'affichage d'une autorisation

provisoire de séjour avec autorisation de travail dans l’attente de ce réexamen, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au

Le 1er juillet 2020, la société Maxi Toys a sollicité l'autorisation de licencier M. A.