Maxime Martinez et Mme Elisabeth Verbeke, greffière en formation.

Sur la provision à valoir sur le préjudice matériel Monsieur [T] [Q] sollicite une provision de 21 065,32 euros au titre de son préjudice matériel, comprenant notamment les frais de gardiennage et de

: Copie simple à : -Me HARDOUIN -Me MIRONNEAU -Me DROUINEAU - Me HEMERY -service des expertises (X3) Monsieur [E] [W] demeurant chez Mme [G] [D], [Adresse 1], - [Localité 1] représenté par Me Maxime

Le contrat de lavage du 17 décembre 1994 amis à la charge des mêmes personnes les obligations suivantes : être mandataires ducroire pour cette activité, être gardiens du matériel de lavage : article 3,

au mieux qu'un des bénéficiaires parmi de multiples entités et que la résiliation litigieuse a été prononcée par une entité non contractante qui n'avait pas qualité pour ce faire, mais seulement, a maxima

de travail à temps plein à compter du 21 juin 2018, en qualité d'agent de sécurité, par la société Toute sécurité et tout accompagnement privé (TSA), qui était spécialisée dans la sécurité et le gardiennage

contrat à durée indéterminée à compter du 15 mai 2018, en qualité d'agent de sécurité, par la société Toute sécurité et tout accompagnement privé (TSA), qui était spécialisée dans la sécurité et le gardiennage

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE

[Z] est seul responsable de l'accident en sa qualité de skipper, en tant que gardien du bateau sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, mais également en raison de sa faute délictuelle

   Dans les départements où l'état d'exception est en vigueur, les délais maxima précités peuvent être multipliés par deux sur ordre du parquet (toujours selon l'article 30 de la loi No 3842)

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSE DU LITIGE La société Cosfi a pour activité, notamment, la gestion de biens immobiliers.

qu'en l'espèce, le contrat d'assurance RCAE a été signé le 15 février 2012 et les trois options de couverture assurantielle qui ont été proposées dans un avenant du 18 mars 2014, ce qui signifie a maxima

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 11] N° SIRET : 693 720 047 Représentée par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Maxime

DU TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Monsieur Maxime-Aurélien

société DOREL FRANCE, ci-après DOREL, déploie son activité dans la conception, la fabrication, la commercialisation d'articles de puériculture qu'elle diffuse sous les marques BEBE CONFORT, BABY RELAX et MAXI

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituant Me Maxime