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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

BHE), sis Chauray-79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS de la SCP WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

.-87440 MAISONNAIS SUR TARDOIRE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb8156c0779c5fbc9510bb

Appel

28 février 2019

28 février 2019

représenté par Maître DE LACAZE substituant Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EXEME ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX L'ETAT AU TITRE DE SES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc4

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Pierre, Domicile élu ..., Absent, représenté par maître BOURDENS loco maître LASSERRE de la SCP WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed06

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

née le 20 Décembre 1964 à COURBEVOIE (92400) ... 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON ******

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162f3ca24fee0dd3d006120

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Janvier 2012 APPELANT : [E] [F] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] (LOIRE) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Maître Jean-Pierre MAISONNAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

20 août 2008

cette qualité audit siège Dont le siège social est Tour Cristal 7-111 quai André Citroën 75000 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée par la SCP JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44da1712fc000885e7c3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL prises en la personne de leurs représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE de la SCP

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

barreau de LAVAL, Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR(S) Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Anne-marie MAYSONNAVE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6618cdc6046d47f44dc1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CNP ASSURANCES demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86730

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, 5, place Jean Jaurès - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RUSTMANN JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse Xc/Mademoiselle Josiane

6253cab5bd3db21cbdd8bcfe

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

cette qualité au siège social, sis 62, rue du Louvre - 75002 PARIS Représentée par la S.C.P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de la S.C.P WICKERS - LASSERRE - MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d213ef607c90ab6356

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MEDUANE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE- BELLESSORT

Source officielle
CA

Chambre sociale

603776909b5b6c52770bce04

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/1329 du 28/05/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître CLAUDE-MAYSONNADE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a488

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

2023/00 AFFAIRE : [O] [P] épouse [K] C/ [R] [V], [W] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Myriam BEZZAZI Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d3

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

Durant de nombreuses années, j'ai donc joué dans le jardin situé derrière la maisonà En 1963 et 1964, j'ai fait construire mon actuelle maison au no41 par Monsieur E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d722

Appel

14 février 2011

14 février 2011

née le 05 Janvier 1975 à LUANDA (ANGOLA) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100194

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

], [WX], de Mme [BM], tant en son nom personnel qu'ès qualités, de Mme [NV], de Mme [N], tant en son nom personnel qu'ès qualités, Mme [ZY], Mmes [PV] et [TX] [TW], Mme [SW] [OW], de la commune de Marsonnas

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845e0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 3] 1946 demeurant [Adresse 7] Madame [J] [L], [C] [F] née le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 11] demeurant [Adresse 10] représentés par Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be9a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

domicilié en cette qualité rue du recteur Thamin BP 48-33015 BORDEAUX représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Thomas BAZALGETTE substituant Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle

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