AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c3
21 janvier 2008
21 janvier 2008
BHE), sis Chauray-79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS de la SCP WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf
5 septembre 2011
5 septembre 2011
.-87440 MAISONNAIS SUR TARDOIRE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8156c0779c5fbc9510bb
28 février 2019
28 février 2019
représenté par Maître DE LACAZE substituant Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EXEME ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX L'ETAT AU TITRE DE SES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc4
20 juin 2008
20 juin 2008
Pierre, Domicile élu ..., Absent, représenté par maître BOURDENS loco maître LASSERRE de la SCP WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed06
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 20 Décembre 1964 à COURBEVOIE (92400) ... 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON ******
Source officielle1ère chambre civile A
6162f3ca24fee0dd3d006120
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Janvier 2012 APPELANT : [E] [F] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] (LOIRE) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Maître Jean-Pierre MAISONNAS
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
20 août 2008
cette qualité audit siège Dont le siège social est Tour Cristal 7-111 quai André Citroën 75000 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée par la SCP JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE
Source officielleChambre A - Civile
65bb44da1712fc000885e7c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL prises en la personne de leurs représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE de la SCP
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
barreau de LAVAL, Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR(S) Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Anne-marie MAYSONNAVE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6618cdc6046d47f44dc1
2 avril 2026
2 avril 2026
CNP ASSURANCES demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86730
19 septembre 2002
19 septembre 2002
d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, 5, place Jean Jaurès - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RUSTMANN JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse Xc/Mademoiselle Josiane
6253cab5bd3db21cbdd8bcfe
12 juin 2008
12 juin 2008
cette qualité au siège social, sis 62, rue du Louvre - 75002 PARIS Représentée par la S.C.P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de la S.C.P WICKERS - LASSERRE - MAYSOUNABE
Source officielleChambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6356
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MEDUANE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE- BELLESSORT
Source officielleChambre sociale
603776909b5b6c52770bce04
19 mars 2015
19 mars 2015
[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/1329 du 28/05/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître CLAUDE-MAYSONNADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a488
19 décembre 2023
19 décembre 2023
2023/00 AFFAIRE : [O] [P] épouse [K] C/ [R] [V], [W] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Myriam BEZZAZI Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Maître Pascale MAYSOUNABE
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
Durant de nombreuses années, j'ai donc joué dans le jardin situé derrière la maisonà En 1963 et 1964, j'ai fait construire mon actuelle maison au no41 par Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d722
14 février 2011
14 février 2011
née le 05 Janvier 1975 à LUANDA (ANGOLA) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100194
26 mars 2025
26 mars 2025
], [WX], de Mme [BM], tant en son nom personnel qu'ès qualités, de Mme [NV], de Mme [N], tant en son nom personnel qu'ès qualités, Mme [ZY], Mmes [PV] et [TX] [TW], Mme [SW] [OW], de la commune de Marsonnas
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845e0
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 3] 1946 demeurant [Adresse 7] Madame [J] [L], [C] [F] née le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 11] demeurant [Adresse 10] représentés par Maître Pascale MAYSOUNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be9a
5 février 2008
5 février 2008
domicilié en cette qualité rue du recteur Thamin BP 48-33015 BORDEAUX représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Thomas BAZALGETTE substituant Maître Pascale MAYSOUNABE
Source officiellePage 7 sur 10