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135 résultats pour « Maysounabe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

63be62d213ef607c90ab6356

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MEDUANE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE- BELLESSORT

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9d0dab039e415d9333e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6451fad748616ed0f8cd4ef8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

au barreau de LAVAL - N° du dossier 200800 INTIMEE : Madame [C] [G] [O] née le 20 Août 1954 à [Localité 3] (53) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7330d808eb34e455448

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au barreau de PARIS INTIMÉ : [W] [Z] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 31] ETATS UNIS Représenté par Me Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD

603408e692f92fb85fc6eff0

Appel

14 février 2017

14 février 2017

2015 APPELANTE : SCI MAISON BLANCHE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f54

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 21 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00014 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a7c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 1060 INTIME : Monsieur Gérard Y... ... 61700 DOMFRONT représenté par Maître Daniel CHATTELEYN, avocat postulant au barreau D'ANGERS et par Maître MAYSONNAVE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678b4546fc3c89482d4f2124

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [W] [H], née le 12 Novembre 1934 à [Localité 14] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représentés par Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7470767eeba3869cb6b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

aux droits de la société MY MONEY BANK dont le siège social est [Adresse 18] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Maître LOUBERE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Maître MAYSOUNABE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

CA AF, la SCEA MAISONNABE, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SECMAIR prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités à son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE- BELLESSORT, avocat

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be62dc13ef607c90ab6382

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

13]lieudit [Adresse 5] d'une contenance de 74a 97 ca, - désigné pour y procéder M. le président de la chambre des notaires de la Gironde avec faculté de délégation à l'exc|usion de Me [H] et Me Maysonnave

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64364c9029c3df04f589a409

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Adresse 2] SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités à son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

madame [U] et toutes parties succombantes à lui payer une indemnité de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, dont distraction au profit de la SCP MAYSONNAVE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0dc0f38137e6792b78

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Mutuelle MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DE MAYSOUNABE

SIREN 429814460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

04/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL MAYSOUNABE

SIREN 449236835GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration

19/12/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET CRAMPETTE MAYSOUNABE ET ROGER

SIREN 304851363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

30/09/2008

Voir →