Mme B, ressortissante comorienne, née en 1990 à Vouvouni-Mboudé (Comores) est mariée à M. B A, ressortissant français, depuis le 11 décembre 2011.

[H] [S], né le 18 Décembre 1985 à MBOUR, de nationalité Sénégalaise daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 09 avril 2026 à 16h23 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

L'exercice 2024 a été marqué par une forte remontée du chiffre d'affaires, notamment grâce au principal client la société MBDA.

A..., représentée par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, doit être regardée comme demandant au tribunal : d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer

Mme C, ressortissante comorienne née le 14 juillet 1987 à Helendje Mboude (Comores) a déclaré être entrée sur le territoire français le 14 décembre 2009.

B C A, ressortissant comorien né le 1er janvier 1978 à Moidja Mboude (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part

], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 17] (CONGO), demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représentée par Me Sabah BOUGATAYA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Wutibaal KUMABA MBUTA

C B, représenté par Me Mbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Mbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

civil sur la foi d'un acte de naissance n° 242 du 18 juillet 1989 du centre d'état civil de Djomani (Comores) dressé en exécution d'un jugement supplétif n° 228 rendu le 18 juillet 1989 par le cadi de Mboudé

C, ressortissant comorien né le 18 février 1975 à Ntsorale-Mboude (Comores), déclare être entré en France en 2005. M.

D C, né le 20 avril 2005 à Djomani-Mboudé (Union des Comores), de nationalité française, père supposé des enfants, a, par lettre du 14 novembre 2023, sollicité auprès du ministre de l'Europe et des affaires

Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) BK Multi-S Conseil, représentée par Me Mboup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars

X... , engagé le 27 avril 1982 par la société Matra devenue MBDA, en qualité de dessinateur bureau d'étude, niveau IV, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective nationale de la Métallurgie

B, ressortissant camerounais, né le 26 mai 1985 à Mbouda (République du Cameroun), est entré en France le 15 septembre 2023 selon ses déclarations.

B..., ressortissant camerounais né le 10 décembre 1978 à Mbouda (Cameroun), est entré en France le 4 août 2017 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 28 juillet 2017 au 28 octobre 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Mbouli demande au tribunal d'enjoindre, sous astreinte, à la préfète du Rhône d'assurer son relogement

de cet homme politique, qui avait été candidat à l'élection présidentielle de 2016, compte tenu de ses fonctions de présidente de la commission électorale nationale indépendante pour la commune de Mboude