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1 074 résultats pour « Mehadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502773_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle

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Annonces BODACC135 résultats

Journal officiel
Radiations

MEHADJI, Abderrahmane

SIREN 329408454Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/06/2026

Voir →

Créations

Mehadji, Haris

SIREN 105468813Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

29/05/2026

Voir →

Créations

MEHADJI, Mohamed

SIREN 104807615Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/05/2026

Voir →

Radiations

DJERIOUAT, Samira Sabrina, MEHADJI

SIREN 510718281Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

Voir →

Radiations

EL MEHADJI, Fatene

SIREN 904494630Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008074177

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Mehdi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427835_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddfc

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

statuant à nouveau, a dit n'y avoir lieu à organiser en l'état un droit de visite en faveur de Monsieur Mohammed Y..., a ordonné avant dire droit, une expertise psychiatrique du père et de l'enfant Mehdi

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008103966

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

Mohammad-Mehdi X..., ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008064451

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mehdi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC003298496

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

in person Özgür Şahin 1953 Ahmet Atak Bülent Fonta 1956 Mehdi Bektaş Hüseyin Cihan 1960 Mehdi Bektaş Hasan Yorulmaz 1960 Mehdi Bektaş Ahmet Kirami Kılınç 1959 Mehdi Bektaş Mehmet Engin Höke 1957 Mehdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 1939 à CHÂTEAUDUN 28200, Déclaration d'oppositionc/M. de Y

6253cd0fbd3db21cbdd922b9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Moulay Mehdi X... à payer à M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503059_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303422_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018778468

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

leur droit de mener une vie privée et familiale normale, méconnaissant ainsi l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que les jeunes Mehdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255e

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

né le 24 Avril 1990 à POITIERS (86043) ... 86000 POITIERS comparant, assisté par Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413100_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés : 1°) A titre principal : - de suspendre la décision implicite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01350

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Mehdi Z... ; que comme le faisait valoir la SCI Baraka, les déclarations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534956_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français,

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007927290

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Mehdi X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a249

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14031 Mehdi X... C / Charlotte F... Maria Z...

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd97c8cdc6046d475d6422

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

radiation du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004047 Demandeur (s) : SUPERVOLT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Didier LEBON/Barreau de Lille Défendeur(s) : MEHARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868484f4965b5d9df328510

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EL MRINI S CREATION Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle