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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007750240
23 février 1990
23 février 1990
HAYAT se plaint que le nom du correcteur n'ait pas été indiqué dans les rapports motivant les notes qui lui ont été attribuées, elle n'invoque aucun texte applicable aux concours qui imposerait une telle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, et en ce qu'elle a classé les parcelles litigieuses en zone non constructible sur la commune de Meillon
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5df
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Hayati Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
28 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Hayette D... épouse X... est décédée à son domicile, à Carcassonne, le 9 décembre 2003, à l'âge de 42 ans.
Source officielle2ème chambre 2ème section
686eb47572b5e5e648cb107c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03680 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7AR DEMANDERESSE Mme [I] [V] [W] veuve [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maud HAYAT
Source officielleJU1
DTA_2102129_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B C, et Mme N S, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le président de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte leur a imposé de prendre des mesures
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d45f63271232b2e45db7
10 avril 2024
10 avril 2024
Portalis DBX6-W- B7H-YRN7 Minute n°2024/ DU 10 Avril 2024 AFFAIRE : [I] [P] [T] [C] [H] [K] [F] C/ SAS REVEAU MENUISERIE SMABTP SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES SARL MEISON
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475725.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le désistement de la société des docteurs Hayot et Vergnangeal est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302139_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte demande au juge des référés : 1°) d'autoriser, sur le fondement de l'article
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e3b
22 janvier 1998
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP notariale Rivière Hayotte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
9 février 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole et pour partie la parcelle cadastrée section AB n° 65 dans la commune de Meillon
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472761
16 février 2016
16 février 2016
comparant en personne, assisté de Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1704 INTIMEE SA LASCOM [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 348 107 566 représentée par Me Valérie MEIMOUN
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137284
2 juin 2003
2 juin 2003
le jugement du 15 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hayet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02287
12 septembre 2018
12 septembre 2018
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hayat Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 6 juin 2017, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à dix-huit mois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008069758
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 10 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire à son épouse, Mme Hayat X
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffd
30 mai 2011
30 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mme Hayet X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées du 19 décembre 2019, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AB n° 546 leur appartenant sur la commune de Meillon
Source officielleChambre 2-5
6a0f0b53cdc6046d477108cc
16 avril 2026
16 avril 2026
[S] [K] et Mme [L] [N] nom d'usage [K], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], présents, assistés de Me Jérémy Simon Meimoun, avocat (E1909).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il sera mis à la charge de Mme A F épouse E au profit de la commune de Méounes-les-Montrieux la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021764737
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Mlle Hayet A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 95