Monsieur [O] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03/05/1982 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellemment hospitalisé à l'EPS de [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

A B F, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet

A F B, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet

Madame [G] [B] (Personne faisant l'objet des soins) née le 07/06/1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [4] comparante en personne, assistée de Me Ghizlen MEKARBECH

C, représenté par Me Mekarbech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du CROUS la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du 11 juillet

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Personne faisant l'objet des soins) né le 27/12/1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d'[Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

de soins) né le 25/03/2000 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparant en personne assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

[O] [V] né le 20 novembre 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ghizlen Merkabech, avocat de permanence au barreau de Paris

[G] [P] né le 01 novembre 2001 à [Localité 2], de nationalité indienne se disant résider [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocat de

D..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A..., représenté par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre à séjour, l’a obligé à quitter

que dans le litige faisant suite à la commande par la société Peugeot Citroùn automobile (PCA) de diverses marchandises dont des boulons anti-vol à la société AAMV qui s'était adressée à la société Mecatech

C ; - les observations de Me Mekabech, représentant M.

au barreau de BAYONNE, et par Me Nadia DIDI, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 78 DEFENDEUR CPAM D’ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Ghizlen MEKARBECH

[V] [L] né le 22 Mai 1969 à [Localité 2] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] [Localité 4] Représenté par Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau

2002 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 8] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [6] comparant en personne, assisté de Maître Ghizlen MEKARBECH

O] (Personne faisant l'objet de soins) née le 13/04/1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Ghizlen MERKABECH