Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Méloir-des-Bois

[H] aux autorités judiciaires roumaines ; "aux motifs que, par plusieurs décisions, notamment, les arrêts Kozlowski, du 17 juillet 2008, Mantello du 16 novembre 2010, Radu du 29 janvier 2013, Melloni

DANSAPAV Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTS : Mme [L], [V] [D

LA SOURIS VERTE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège N° SIRET : 479 294 688 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MELONI

Mme B, ressortissante marocaine, née le 4 avril 1970 à El Aioun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée en France au cours de l'année 2018.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6F Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alain DE ANGELIS

représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Melloul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2022 du tribunal administratif

Rôle N° RG 23/14987 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH6S SA AXA FRANCE IARD SAS TRANSPORTS GALY C/ [Y] [P] CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE MUTUELLE MGEN SA SNCF VOYAGEURS Copie

siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [E] la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04584 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFW7 TRIBUNAL

VOYAGEURS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 21/00141 ------------------ Copie

comparante, Mutuelle Architecte Français, inscrite sous le SIREN 784 647 349, don le siège socialest sis [Adresse 4], prise en sa qualité d’assureur de la société ARCAD représentée par Maître Cyril MELLOUL

Mellouk, président de l'association " Danses des mille et une nuits ", disposait seul de la signature sur les comptes bancaires de celle-ci.

LES VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau

MARTISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me François xavier GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité

2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 23/15698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDP Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA Société SMABTP Copie

Comp. d'assurances AXA FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en deux exemplaires et en notifiera copie aux parties dans un délai de quatre mois.

KP1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Laura LOUSSARARIAN Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Alain DE ANGELIS Décision