LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Meimoun frères et compagnie, dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Maisons Individuelles Méditerranée 1110 avenue Jean Perrin - ZI Les Milles 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Me Patrick MELMOUX

INTIMES : Monsieur Horst Z... ... 34160 SAINT DREZERY représenté par la SCP AUCHE HEDOU - AUCHE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Olivier GUERS, avocat plaidant de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

administratif de Rennes et transmise au tribunal administratif de Nantes par ordonnance du 17 février 2023, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, les sociétés Les Etablissements Tironneau, Le Meitour

, Palais de la Bourse, Paris (2ème), 2°/ de la société SEGIF, ... (16ème), 3°/ de la société SDIB, ... (2ème), 4°/ de la société SCMC, 4, Place de la Bourse, Paris (2ème), 5°/ de la société MELROSE

Patrick Z..., simple salarié, dirigeait le bureau de représentation de la société WBI Etats-Unis, sis à Boulogne-Billancourt, que les annonceurs des publicités incriminées sont la société de droit suisse Melco

très importante, qu'il faisait assurer l'entretien par du personnel, des locaux communs, sanitaires, douches, bac à linge et bac à vaisselle ; qu'il était organisé une vente de petite épicerie, de melons

de reddition de comptes présentée par Monsieur Abd Nadji Z..., déclaré nulle la convention d'honoraires signée le 22 novembre 2005, fixé à la somme de 65.000€ le montant des honoraires dus à Maître MEIMON

Minute numéro : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC3 Code NAC : 71C Monsieur [R] [M] es qualité de Maire C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic MEMMO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Meimoun frères et compagnie, dont le

[H]) représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS) défaillant S.A. GAN ASSURANCES (ass. PB MENUISERIE) défaillant S.A.S.

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

Des observations en réponse, enregistrées les 25 et 27 mars 2024, ont été présentées par la SASU Mellimmo.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Melrose café, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Meimoun frères, dont le siège est ... (2ème), 2°) la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars 2023, 17 avril, 23 juin et 11 juillet 2025, la Société civile immobilière (SCI) Ker-Meizou, représentée en dernier

La SCI Melpower est propriétaire de plusieurs appartements (4) situés .

de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL PIZZERIA CATARI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick MELMOUX