A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

C A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A..., représentée par Me Megherbi, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté, en date du 5 mars 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant au renouvellement

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 21 août 2024

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A..., représenté par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

A C, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

A B représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2022 et le 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 14 mars 2022, Mme C D épouse A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de délivrance d'un certificat de résidence

B..., représenté par Me Megherbi, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite par

C B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter