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748 résultats pour « Meschin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269ee

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[Y] [D] [I] AVOCATS représentée par Me Bruno BARDÈCHE - #D0976 représenté par Me Andréa LAYANI - #T0007 représenté par Me Andréa LAYANI - #T0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147ee

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

qui mène cette affaire parce qu'il ne veut pas de construction devant chez lui" ; que si les recours introduits le 19 janvier 1999 par l'association de défense de l'environnement de La Chapelle Saint-Mesmin

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

663136f919f939ca6242dc4f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [X] [U] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Christian TOURRET de la SELARL 2CG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0649 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214182_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

E..., représentées par Me Jean-Philippe Meschin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis à leur encontre par la commune d’Ombrée d’Anjou le 10 décembre 2020 pour un montant de

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a1

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

avait entraîné pour la plaignante la perte de son statut de fait de secrétaire du directeur où d'ailleurs, elle avait souvent montré des "insuffisances" (rigidité d'esprit, tendance à la domination, mesquineries

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61630b6b42de3d260b993252

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Mme [S] [V] est au surplus l'auteur d'une note interne datée du 28 août 2003, énoncée dans la lettre de licenciement et produite aux débats, aux termes de laquelle elle qualifie de « mesquin » l'auditeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a5

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

des huit parcelles suivantes situées : -à Sainghin en Mélantois, lieudit Au chemin perdu, cadastrée section ZM no 3 pour une contenance de 6. 492 m ² et ZM no 103 pour 150 m ², -à Lesquin, lieudit Merchin

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c005882b39b2e739e0f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TROUVE - #PC30 représentée par Me Dominique TROUVE - #PC30 représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L0290 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

par Maître Marion PIERI de l’ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES - #R0070 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c9c432ce7d11a6fd75

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

R] Madame [L] [R] Monsieur [B] [R] Monsieur [Z] [R] représentés par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1a7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

NEGMA 4 rue Leneveux 75014 PARIS non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, Vice-Présidente Marie PAPART, Vice-Présidente Ariane SEGALEN, Vice-Présidente assistée de Catherine DEHIER

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f2cdc6046d47471823

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

teneur suit : ENTRE : SCI DE L’OCEAN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835624

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 21 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COPROPRIETE "LE MELCHIOR" ayant son siège place de la Brigue à Nice (06000) , par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008033567

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

du jugement du 11 février 1994 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a d'abord rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Cuynat, SMAC Aciéroïd, MPC et Vieux Melchior

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301367

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

, madame Marie-Thérèse X... veuve Y... et madame Agnès A... à la somme globale (indemnité principale et indemnité de remploi) de 315.722,80 ; AUX MOTIFS QUE la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101593_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C B, représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 29 juin 2021 par le président directeur général de l'agence de services et de paiement pour

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6868b52c9508abe851204712

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] [Z] Représenté par Me Christophe MECHIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.S ATLANTEM Représentée par Me Pauline HAMON de la société NIVELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfa5882b39b2e739ca5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

663136f919f939ca6242dc5c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MBI [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0257 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bdf428384b762e63a1c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BEZONS CG 28 rue Marboeuf 75008 PARIS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MESCHIN COMPANY

SIREN 895249415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

05/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

MESCHINI PATRIMONIO HOLDING

SIREN 814032306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

23/04/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MESCHINI ET ASSOCIES

SIREN 352228779GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MESCHINI RACHAT

SIREN 994558351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Rachat de métaux précieux, bijoux et or d'investissement, achat, estimation et revente d'antiquités, objets d'art, argenterie, objets de valeur et de collection, prestations d'accompagnement en succession, inventaires, débarras et valorisation de biens.

09/12/2025

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Dépôts des comptes

MESCHINI INVESTISSEMENTS

SIREN 952315026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

21/09/2025

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