Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, le syndicat MICT CGT centre hospitalier de Thuir, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Bien que régulièrement assignée par étude, l'association MINH DUC n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Duc Huy X... et Mme Thi Ngoc Dung X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 12 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Hô Chi Minh-Ville leur a

Dong Minh X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code

Ville lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée en France ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du consul général de France à Ho Chi Minh Ville lui ayant refusé un visa d'entrée et

La compagnie MIC INSURANCE COMPANY n'est pas intervenue en première instance. La compagnie MIC INSURANCE LTD a interjeté appel de la décision querellée.

ARRÊT N°2025/ PC N° RG 24/01415 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGNQ Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY) Société MIC INSURANCE COMPANY C/ S.A.S.

Raymond X et Madame Isabelle X, demeurant 220/158/6 le Van Sy District 3 à Ho Chi Minh Ville (Vietnam) ; M. et Mme X demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1) d'ordonner, en application de

B... 6 Arrondissement BT à Ho Chi Minh Ville (Vietnam) ; Mlle A... Z... Y... X...

[P] [F], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Medical Insurance Company (MIC), société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 5] (Irlande), prise en la personne de son représentant légal

ATTAQUE (LYON, 31 OCTOBRE 1973), QU'EN VUE D'OBTENIR LE FINANCEMENT DE SES VENTES A L'EXPORTATION, LA SOCIETE VERNIER, FABRICANT DE MACHINES-OUTILS, DONT LA DISTRIBUTION ETAIT ASSUREE PAR LA SOCIETE MICA-MECA

Vu 1°), sous le numéro 277137, la requête, enregistrée le 2 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Thi Minh Phuong A représentée par Mme Kim D demeurant ... ;

MINUTE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTA (RG 23/943 ) Affaire: [O] [G], [F] [B] épouse [G] C/ Syndic. de copro. cabinet MEILLER MICHAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE

Article 2 : La demande du syndicat MICT CGT centre hospitalier de Thuir est rejetée.

TRAN Y... dit THICH MINH X..., demeurant ... ; M.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh

ET MICHAS POUR ETRE INDEMNISE DU PREJUDICE SUBI PAR LUI EN RAISON DES SEQUELLES DE CET ACCIDENT, LA COUR D'APPEL, STATUANT AU VU D'UNE EXPERTISE QUI AVAIT ETE ORDONNEE EN REFERE, A DECLARE Z...

la somme de 34 578,95 euros, * Condamner MIC à payer à RIVETANCHE la somme de 4 176 euros, * Débouter MIC de toutes ses demandes, * Condamner MIC à payer à AXA la somme de 3 000 euros sur le fondement

B..., administrateur de la SA MIC était également président de Jungheinrich France et de Jungheinrich MIC Commercial et Mme C... administratrice de la SA MIC était également présidente de Jungheinrich

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 décembre 2006), que la Société française de radiotéléphone SFR (la société SFR), a conclu avec la société Mic