Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et passation irrégulière d'écritures comptables, l'a condamné à 8

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 94-42.853 au n° H 94-42.863 formés par la société Saint-Michel, société à responsabilité

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour obtention d'allocations aux travailleurs privés d'emploi par fraude ou fausses

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 700 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

témoins contredisent de manière formelle et catégorique les déclarations tant de Michel X... et que de son épouse ; que M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 juillet 1998, qui, pour infraction aux règles sur la facturation, tromperie sur les qualités substantielles, publicité

Michel X... était parfait, la cour d'appel a violé l'article "1853" (en fait, 1353) du Code civil ; 2 ) que M. Michel X... faisait valoir, au vu notamment de l'attestation de M.

X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Michel Blanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit

Y..., il convient de relever que l'information a permis d'établir que, lors de sa chute dans la rivière, Michel X... était seul, que M.

Michel, - La SOCIETE ETABLISSEMENTS X..., contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 février 2004, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation relative à

jugement rendu le 24 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section encadrement RG no 05/00551 APPELANTE Mademoiselle Yuki X... ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Mickaël

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 26 mars 1996, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de vols avec arme et

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour contravention de destruction volontaire et sans nécessité d'un animal domestique, l'a

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Pierre X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet