Ni les experts judiciaires, ni l’expert CCI ne retiennent de troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence. M.

****** SAS ORACLE FRANCE N° SIRET : 335 092 318 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Claire RICARD, constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et par Me Charlotte MICHAUD

Appeal to the Court of Criminal Appeal (“CCA”) 21.

) de Nîmes a souscrit en 1994, des certificats de paiement relatif au lot n°2 portant notamment sur les télécommunications et de la convention relative à la cession par la CCI de Nîmes à la ville de Nîmes

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZV DEMANDERESSE : S.A. [8] France [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Michaël

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCO DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Michaël

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56T DEMANDERESSE : Société [3] FLANDRE MARITIME [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V52F DEMANDERESSE : S.A.S. [3] FLANDRE MARITIME [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël

Sur la régularité de l'expertise diligentée par la CCI : 17.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

RG n° 15/56492 APPELANTE SCI [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de Paris [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par et assisté de Me Michael

Adresse 7] [Adresse 7], [Localité 10] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Jacques-Alexandre Genet de la Selas Archipel, avocat au barreau de Paris, toque : P0122 ayant pour avocat plaidant Me Michaël

In August 1994 the applicant was arrested by Chama Cha Mapinduzi (the “CCM”, the ruling party) officers because of his involvement with the CUF.

    L’audience fut fixée le même jour à 11 h 30 au siège du CCE à Bruxelles.

In August 1994 the applicant was arrested by Chama Cha Mapinduzi (“the CCM”, the ruling party) officers because of his involvement with the CUF.

Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu Moundlic, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Agathe Michaut

Damien CC..., domicilié [...]                            , 34°/ à Mme Sonia CC..., domiciliée [...]                            , 35°/ à M.

APPELANT Monsieur [R] [W] Assuré[XXXXXXXXXXX01]3 né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Michaël

d'Oise INTIME (RG 13/8991 et 13/9380) Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic le cabinet SP CONSEIL ET PATRIMOINE [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Michael

ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël