Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ARR (Réf. dossier) NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Monsieur Jean PIN Le Cottage Mar C... 170, avenue Hugues Cléry 83500 LA SEYNE SUR MER représenté par la SCP DE SAINT FERREOL

: Attendu que ce mémoire, produit après le dépôt du rapport, est irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 (n° 436, 4 pages) Numéro d'inscription

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 mars 1995, qui, à la suite de sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et tentative

, d'objet et de cause " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Lyonnaise de Banque s'est constituée partie civile contre Micheline X..., gérante de la

Anne-Marie, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Mathias Y... pour homicide

[F] [X], [I] [X] et [S] [X], la société Miquel et associés, ès qualités de mandataire ad hoc des sociétés Entreprise [X], Devarem développement, AFC BTP et de l'association 4 Ailes Ch'ti, parties civiles

civile du chef susvisé, à la suite de la mise en ligne, au mois de juin 2013, sur le site internet Médiapart, d'une part, d'un article intitulé "Comment la famille C... a voulu m'acheter", d'autre part

, la Cour ne s'est pas expliquée sur la portée de l'imprudence de la victime à raison d'un comportement anormal de sa part, circonstance de nature à exonérer l'employeur de sa responsabilité pénale" ;

dommages-intérêts ; " aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier, tels qu'ils ont pu être vérifiés et confrontés devant M. le juge d'instruction que Christiane X... a remplacé Francine X..., partie

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de Me ODENT et de Me THOUIN-PALAT

Cour assistée de Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de Lille APPELANTE ET INTIMEE SARL SOVAL représenté (e) par son gérant ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART

et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : 1- X...Michel

XA..., Mme XF..., la société Bijouterie Michel Garel, M. XG..., Mme XH..., M. XI..., M. XJ..., M. XY..., M. XK..., M. XL..., la société IPH, la société Sodicard, la société Cécile, M. XM..., M.

La société Ivry Michelet a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Michel, - Y...

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAFA Ordonnance n° 2025 / M30 Madame [P], [H] [O] veuve [S] représentée par Me Michelle

Mickaël X..., devenu majeur en cours de procédure, 2 / de Mme Sylvie Y..., demeurant tous deux Rue Michel Montaigne, Résidence Pacaris, Entrée A2, Appt. 13, 33400 Talence, 3 / de M.

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et