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5 245 résultats pour « Michelena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372312cd580146774050cb

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Guy X..., 4°/ de Mme Micheline X..., demeurant tous trois Quatre chemins, 97139 Abymes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle

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CC

soc

61372511cd5801467741ab98

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X..., engagé à compter du 27 septembre 1967 en qualité d'agent de manutention, d'expédition et de réception par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, a été licencié le 30 janvier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100747

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Jean-Jacques Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Micheline Y..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f088c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Edouard Y..., demeurant école d'agriculture, Neuvic d'Ussel (Corrèze), 4°) de la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00228

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X..., engagé le 22 septembre 2008 en qualité de cadre par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, a été rompu le 31 mars 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbca6

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Meunier, de la Fournière, Michelez, Le Febvre, demeurant ... (6e), 3 / de la société civile professionnelle Brouard-Daudé, ès qualités de

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6103

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Michelet Y..., 2°/ M. Robert Y..., 3°/ Mme Elinette Z..., 4°/ Mme Olga, Roseline Z..., 5°/ Mme Micheline A..., 6°/ M. Gérard A..., 7°/ M. Willy A..., 8°/ Mme Alberte C..., 9°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdc13

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCP Michelez, Doyon, Motel, notaires associés, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402013

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Manufacture Michelin, dont le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00756

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Y... a été engagé par la Compagnie générale de nettoyage (CGN) à compter du 20 octobre 1989 en qualité de manutentionnaire et affecté sur le site de la société Michelin à Bourges ; qu'en mai 1999, la société

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-123

droit de la concurrence

10 septembre 2020

10 septembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Hoche Automobiles et Michelet Automobiles par la société By My Car Automotive

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372196cd580146773f500a

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03366

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

2013, le service informatique du CHU de Nice a découvert qu'un keylogger-dispositif permettant d'espionner la frappe du clavier et de capter des données avait été installé sur les ordinateurs de Mme Micheline

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CC

soc

613723cdcd5801467740e60c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Manufacture Michelin

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CC

cr

613725fecd580146774221fc

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Micheline, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui les a condamnés chacun, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement

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CC

cr

6137256fcd5801467741db55

Cassation

16 janvier 1995

16 janvier 1995

coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ; "aux motifs que, "parmi les attestations produites par le prévenu, seule celle de Micheline

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e393

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

déclaré avoir à plusieurs reprises reçu, de la main de la prévenue, qui se faisait payer en liquide et ne leur délivrait pas de reçu, des tickets froissés, dont les numéros ne se suivaient pas; que Micheline

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CC

soc

61372196cd580146773f5009

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef4c1

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

son testament le 3 septembre 1977, Jean-Baptiste Y... avait conservé sa lucidité d'esprit et que la cause qui a déterminé l'ouverture ultérieure de sa tutelle n'était ni notoire ni connue de Mlle Micheline

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