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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 8
6977c6f2cdc6046d47cc77be
13 janvier 2026
épouse [K] née le 22 Janvier 1977 à BORDEAUX (GIRONDE) DEMEURANT 8 rue Paul Verlaine 33150 CENON représentée par Me Cassandra PIESSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Raja MOKADDEM
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100035
15 janvier 2015
l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2014, Maître Le Prado, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du Mouvement démocratique (Modem
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461082.20230407
7 avril 2023
Par suite, les dispositions de l'article 3 de cet arrêté ne dispensent pas un professionnel proposant une offre d'accès à l'internet par ligne fixe comportant la location payante du modem indispensable
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216051_20220812
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Laffourcarde Mokkadem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
5e Section - 1re Chambre
DTA_2313520_20251218
18 décembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokadem, substituant Me Alimi, avocat de Mme A....
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030591971
11 mai 2015
irrégularités susceptibles d'avoir altéré la sincérité du scrutin ; qu'en l'espèce, le fait, pour la liste conduite par M.AT..., d'avoir porté sur ses affiches et bulletins de vote la mention " UMP - UDI - MoDem
6ème Chambre
DTA_2205870_20260513
13 mai 2026
A..., représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commune de Toulouse sur sa demande du 29 juin 2022 tendant à ce
4ème chambre
DTA_2201108_20230330
30 mars 2023
B A, représenté par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel la présidente du département de Lot et-Garonne l'a radié des cadres pour abandon
1re Section - 1re Chambre
DTA_2215804_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mai 2022 de
11ème civ. S2
69dd62accdc6046d47223011
SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un équipement professionnel, soit un IPBX DAMALISK, une station d'accueil, un poste [Etablissement 1], 4 postes HP 52, un modem
Chambre 1 A
642fb60bcece1704f5747533
5 avril 2023
-J.C.' à [Localité 4] (78) et Wetel SAS, apposés en haut du formulaire, ainsi qu'en bas avec apposition de signatures, et comportant la mention du matériel loué, soit '1 PBX, 1 modem, 2 postes sans fil
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564152
4 février 2011
A , de dépenses engagées au plan national par le Mouvement démocrate (Modem) pour la campagne des élections régionales ; qu'en vertu des dispositions précitées de l'article L. 52-12 du code électoral,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC004428118
18 octobre 2022
With respect to the Molladere barrow, the experts noted that the EIA report did not contain an assessment but in any event this area, which was classified as a first-degree archaeological site, was 600
Reconduite à la frontière
DTA_2302110_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, magistrate désignée, - et les observations orales de Me Mokadden représentant M.
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973f
7 septembre 2007
ses préjudices matériel et moral et en condamnation de cette société à lui faire parvenir sous astreinte une nouvelle FREEBOX ; qu'en cours de procédure et invoquant cette fois, après avoir reçu le modem
ECLI:FR:CCASS:2011:C100365
31 mars 2011
technique ; qu'ainsi, la société FREE a du attendre le 28 juillet 2007, pour commander un nouveau câblage, après la mise à jour des bases de données de France TELECOM ; que l'initiative d'envoyer un modem
Chambre 2
DTA_2100973_20240111
11 janvier 2024
K B et Mme F I, représentés par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Rocles ne s'est pas opposé à la déclaration
5ème Chambre
DTA_2104648_20240702
2 juillet 2024
A C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Ecole nationale d'aviation civile (ENAC) à lui verser la somme de 5 800 euros assortie
CHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be421f
11 avril 2024
indirects (DGDDI), auquel les agents des douanes avaient soumis quatre échantillons prélevés dans les locaux de la société Sagemcom, a rendu un rapport d'étude technique qui précisait que le module-modem
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02208_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Mokeddem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire
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