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262 résultats pour « Mokadddem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 8

6977c6f2cdc6046d47cc77be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

épouse [K] née le 22 Janvier 1977 à BORDEAUX (GIRONDE) DEMEURANT 8 rue Paul Verlaine 33150 CENON représentée par Me Cassandra PIESSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Raja MOKADDEM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100035

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2014, Maître Le Prado, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du Mouvement démocratique (Modem

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461082.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Par suite, les dispositions de l'article 3 de cet arrêté ne dispensent pas un professionnel proposant une offre d'accès à l'internet par ligne fixe comportant la location payante du modem indispensable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216051_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Laffourcarde Mokkadem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2313520_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokadem, substituant Me Alimi, avocat de Mme A....

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030591971

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

irrégularités susceptibles d'avoir altéré la sincérité du scrutin ; qu'en l'espèce, le fait, pour la liste conduite par M.AT..., d'avoir porté sur ses affiches et bulletins de vote la mention " UMP - UDI - MoDem

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205870_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commune de Toulouse sur sa demande du 29 juin 2022 tendant à ce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201108_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représenté par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel la présidente du département de Lot et-Garonne l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215804_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mai 2022 de

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd62accdc6046d47223011

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un équipement professionnel, soit un IPBX DAMALISK, une station d'accueil, un poste [Etablissement 1], 4 postes HP 52, un modem

Source officielle
CA

Chambre 1 A

642fb60bcece1704f5747533

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

-J.C.' à [Localité 4] (78) et Wetel SAS, apposés en haut du formulaire, ainsi qu'en bas avec apposition de signatures, et comportant la mention du matériel loué, soit '1 PBX, 1 modem, 2 postes sans fil

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564152

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

A , de dépenses engagées au plan national par le Mouvement démocrate (Modem) pour la campagne des élections régionales ; qu'en vertu des dispositions précitées de l'article L. 52-12 du code électoral,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC004428118

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

With respect to the Molladere barrow, the experts noted that the EIA report did not contain an assessment but in any event this area, which was classified as a first-degree archaeological site, was 600

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302110_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, magistrate désignée, - et les observations orales de Me Mokadden représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973f

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

ses préjudices matériel et moral et en condamnation de cette société à lui faire parvenir sous astreinte une nouvelle FREEBOX ; qu'en cours de procédure et invoquant cette fois, après avoir reçu le modem

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100365

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

technique ; qu'ainsi, la société FREE a du attendre le 28 juillet 2007, pour commander un nouveau câblage, après la mise à jour des bases de données de France TELECOM ; que l'initiative d'envoyer un modem

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100973_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

K B et Mme F I, représentés par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Rocles ne s'est pas opposé à la déclaration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104648_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Ecole nationale d'aviation civile (ENAC) à lui verser la somme de 5 800 euros assortie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6618cf077935f50008be421f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

indirects (DGDDI), auquel les agents des douanes avaient soumis quatre échantillons prélevés dans les locaux de la société Sagemcom, a rendu un rapport d'étude technique qui précisait que le module-modem

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02208_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Mokeddem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire

Source officielle

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