CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 714 résultats pour « Monfront Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

62721878228a02057de67410

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

MINUTE N° 22/250 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle

Page 7 sur 436

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee23

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

, le dossier de première instance étant alors disponible au greffe de la cour ; Considérant, en outre, qu'il est établi et non contesté qu'informée de la difficulté, l'administration a établi une copie

Source officielle
CA

Cabinet B

643b9320e9a5a404f5bb86dc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° 131 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 14.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 14.04.2023.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d291cdc6046d4735eb8e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C'est à bon droit qu'il indique avoir toujours informé son employeur de cette non utilisation (comme le montrent les mails échangés avec M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137b27f49a37ec714e4e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 20/03648 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTXK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dcbcdc6046d476871b4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ses bulletins de paie (pièces 7-1 à 10-7 du salarié) montrent unanimement qu'il était payé le dernier jour de chaque mois.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2502228_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Aux termes de l'article 9 de cette même loi : " I.- Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00155_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

l'aide médicale d'Etat arrivent à échéance le 7 septembre 2017 et un relevé de livret A du 17 janvier 2017 indiquant le montant des intérêts obtenus en 2016, le même relevé à la date du 18 janvier 2018 montrant

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1fb13cdc6046d472c3840

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cfc

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCÉDURE : Par acte d'huissier

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63bfb25b5e2fbe7c900435fc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MINUTE N° 22/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c06f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

A l’appui de sa requête, il explique que son abonnement internet a été «coupé» du 21 juin 2022 jusqu’au début du mois de septembre 2022, date à laquelle il a changé d’opérateur.

Source officielle
TJ

1/4 social

697f6dcbcdc6046d47876553

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/11223 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATCR N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8160d1fb03057d9a5009

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN - Me Magalie PROVOST LE : 28 AVRIL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164817

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de copie

Source officielle
TJ

JLD

686c183cdd7001754d61d808

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A la suite de cet épisode, il a été observé une évolution sur le plan psychique et comportemental, le patient présentant un comportement calme et se montrant compliant aux soins et accessible à l'échange

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10401

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

apprécie souverainement l'existence d'une présomption de fraude, sans être tenu de s'expliquer sur les éléments qu'il écarte, ni de justifier autrement de la proportionnalité de la mesure qu'il confirme (Com

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e82c25a97f0381f575f

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 08/00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200581_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme C... a également exposé la somme de 143,67 euros en frais de copie de son dossier médical.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01341

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

mandibulaires subies par la victime ; que le procès-verbal figurant en cote D 0001 indique que les trois témoins qui sont intervenus ont constaté que X se disant [Z] se trouvait alors allongé sur le corps

Source officielle